Foire aux questions

Date: 3 avril 2020

Attention : les informations évoluent d’heure en heure au fur et à mesure de la situation de la pandémie.
Les FAQ CGT sur le sujet ne sont peut-être pas exhaustives ni à jour des toutes dernières informations.
Nous vous conseillons de contacter un élu CGT pour prendre connaissance des dernières réponses et de consulter la FAQ régulièrement pour les mises à jour.
Nous sommes mobilisés afin de vous informer du mieux possible.

Contact: utilisez cette page ou directement un représentant de proximité, listés ici

Congés (2)

Pour le 30/3 la Direction a reconnu lors d’une réunion avec les coordinateurs syndicaux que cela était illégal car le délai de prévenance d’un jour franc n’a pas été respecté. En conséquence vous pouvez faire annuler ce jour de RTT indument posé. Pour cela vous devez contacter votre HRBP.

Pour la journée du 31 mars, même si elle a été techniquement imposée dans les règles, les salariés qui souhaiteraient qu’elle ne soit pas considérée comme une journée de RTT / journée de repos peuvent se manifester auprès de leur manager avec copie au HRBP.

Actuellement votre manager ne peut vous imposer de poser des congés. L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L. 3141-16 du code du travail. Par contre, si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer sans la signature d’un accord, non encore négocié chez Atos.
Atos demande actuellement la prise de 50% des RTT ou jours de repos. avant fin avril. La direction n’impose pas, la CGT vous conseille d’attendre le futur accord s’il est signé.

Coronavirus (18)

La direction va octroyer un ticket restaurant dématérialisé (équivalent carte de crédit, limité à une dépense de 19 euros par jour) à partir du 1er avril.
ATTENTION il faut que vous fassiez une demande en ce sens à votre HRBP et cela s’appliquera début mai.

A suivre. La CGT porte la revendication des tickets restaurant rétroactif depuis le 17 mars.

Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur ni se conformer à ses directives.
Durant le chômage partiel, le salarié reçoit une indemnité horaire, versée par l’employeur, égale à 70 % du salaire brut horaire (environ 84 % du salaire net horaire) sans retenues salariales hormis la CSG/CRDS (le prélèvement à la source est maintenu). Les salariés qui touchent le SMIC perçoivent une indemnité égale à 100 % de la rémunération. Le salarié conserve ses droits acquis à congés payés (et continue à en acquérir), et aussi ses droits retraite, durant le chômage partiel. Il est possible durant ce temps de bénéficier d’actions de formation. Dans ce cas, l’indemnité versée au salarié est majorée pour atteindre 100 % de sa rémunération nette par heure.

Cette prise en charge pourrait être améliorée par le gouvernement. La CGT revendiquera le maintien à 100% des rémunérations tant sur le salaire de base que sur les éléments variables (primes, intéressement…) lors des négociations à venir.

Le Gouvernement a annoncé le 23 Mars au soir une tolérance de dépassement de 3 mois de l’échéance du contrôle technique pour les véhicules légers.

Pour le 30/3 la Direction a reconnu lors d’une réunion avec les coordinateurs syndicaux que cela était illégal car le délai de prévenance d’un jour franc n’a pas été respecté. En conséquence vous pouvez faire annuler ce jour de RTT indument posé. Pour cela vous devez contacter votre HRBP.

Pour la journée du 31 mars, même si elle a été techniquement imposée dans les règles, les salariés qui souhaiteraient qu’elle ne soit pas considérée comme une journée de RTT / journée de repos peuvent se manifester auprès de leur manager avec copie au HRBP.

La liste des maladies à risque se trouve sur le site ameli.fr : https://declare.ameli.fr/assure/conditions

Si vous êtes dans ce cas vous pouvez obtenir un arrêt de travail à titre préventif.

Les personnes concernées bénéficient d’un arrêt de travail dans les conditions de droit commun, sans conditions d’ancienneté concernant leur maintien de salaire. Elles déclarent elles-mêmes leur situation sur le site Ameli, sans avoir recours à un arrêt de leur médecin. La durée initiale de l’arrêt est de 21 jours et peut être reconduite autant que nécessaire.

Pour l’instant, pas de consignes claires de la part d’Atos.
Si un salarié est atteint du Coronavirus et est mis en isolement par un médecin, il bénéficie d’un arrêt maladie dans les conditions de droit commun, sans conditions d’ancienneté concernant sont maintien de salaire (mesures exceptionnelles liées à la pandémie).

La direction RH Atos a bien précisé que tout déplacement pouvait être refusé par le salarié sans qu’il y ait sanction.
Et si il y a déplacement il doit être «de nécessité absolue» pour reprendre les termes employés par le gouvernement.

En résumé vous pouvez proposer à Atos de rencontrer les clients par visio-conférence Skype/Circuit et vous n’êtes pas obligé d’accepter de vous déplacer en clientèle (pour un entretien ou démarrer une mission). Il n’y aura aucune conséquence en cas de refus car la protection du salarié prévaut.
Vous n’êtes pas non plus obligés d’accepter toutes les missions avec déplacements dans les circonstances actuelles.

La protection du salarié prévaut. Pour la CGT, il y a besoin de cohérence : on ne peut pas demander à une population d’être confinée et dans le même temps faire circuler librement les salariés sur les sites Atos ou des clients !
Il s’agit d’une question vitale de santé publique : pas de déplacement permet une réduction drastique des risques de contamination pour vous et les autres citoyens.

En réalité le manager ne peut refuser le télétravail que s’il fournit un refus justifié et argumenté. Les directives de l’Etat font du télétravail le mode de travail à appliquer pendant le confinement, sauf situation particulière.
De plus, dans les circonstances actuelles, si un manager revient sur sa position et souhaite imposer de travailler à l’agence, alors il doit au préalable fournir au salarié un « Justificatif de déplacement professionnel », document qu’il doit récupérer sur le site du ministère de l’intérieur et qui est indispensable pour vos déplacements. Dans ce document, il doit certifier que les déplacements ne peuvent être différés ou qu’ils sont indispensables. Cela engage sa responsabilité et celle de l’entreprise sur les conséquences d’une éventuelle contamination. Si vous vous trouvez dans cette situation, votre DS se chargera de le lui rappeler, en général, quand on le place devant ses responsabilités légales, ça fait réfléchir le management…
Et dans l’immédiat, pas de justificatif, pas de déplacement.

Si votre manager persiste à vouloir vous faire déplacer, chacun à la possibilité d’exercer son droit de retrait.
Les articles L4121-1 à L4121-5 du code du travail définissent les obligations de l’employeur vis à vis de la santé des salariés. Il doit notamment mettre en place une organisation et des moyens adaptant le travail à l’homme et pas l’inverse !
En particulier, le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail).
Par conséquent, pour que la démarche soit valide, il faut démontrer que l’employeur n’a pas organisé le travail conformément aux directives du gouvernement : application des mesures « barrière » (distances entre personnes, désinfection des surfaces de travail…etc) et adaptation du poste de travail pour éviter les contacts entre salariés.
C’est donc à manipuler avec précaution. Néanmoins, il ne peut y avoir de sanction quand le salarié a exercé à tort son droit de retrait, s’il l’a fait « de bonne foi », en raison d’une erreur d’appréciation du risque, et sous réserve qu’il ait eu un motif raisonnable de penser qu’il y avait danger grave et imminent. C’est donc faisable en argumentant correctement. Il y aura sans doute un refus du management mais pas de sanction.

Actuellement votre manager ne peut vous imposer de poser des congés. L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L. 3141-16 du code du travail. Par contre, si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer sans la signature d’un accord, non encore négocié chez Atos.
Atos demande actuellement la prise de 50% des RTT ou jours de repos. avant fin avril. La direction n’impose pas, la CGT vous conseille d’attendre le futur accord s’il est signé.

• Récupérer auprès de la RH ou du secrétariat un formulaire d’attestation de garde d’enfant à domicile et le renvoyer renseigné.
• Atos s’occupe de la démarche.
• Atos prend en charge le salaire à 100% et en récupère auprès de la sécurité sociale une partie par les indemnités journalières. Pour les salariés Atos historique les accords de subrogation permettent ce maintien complet du salaire.
Pour les salariés BULL historique, lors de la réunion avec les coordinateurs syndicaux, la direction a annoncé qu’elle garantirait 100% du salaire net.
• L’arrêt est valable 14 jours
• Cependant il est renouvelable sans limite tant que la crise dure ; il faudra simplement renvoyer une nouvelle demande à Atos
ATTENTION: ce type d ‘arrêt pour garde d’enfant n’est valable que pour un parent. La sécurité sociale a proclamé qu’elle ferait des contrôles. Vous ne pourrez acquérir des congés pendant la période de cet arrêt.
Vos managers ou RH tentent de vous faire poser des congés ou RTT avant de renouveler ce type d’arrêt maladie, c’est ILLÉGAL, ils n’en ont pas le droit. Si c’est votre cas prenez contact avec nous afin de régler le problème.

Pour le moment, la direction propose de payer uniquement :
– 2 Tickets restaurant maximum par semaine pour le TT avec avenant.
– rien pour le TT « situation exceptionnelle » lié au confinement.

A suivre. La CGT a porté la revendication d’un ticket restaurant par jour télétravaillé quelques soient les circonstances.

Oui, et c’est toujours vrai en cas de situation exceptionnelle.
Toutefois vous devez le signaler à votre manager et lui envoyer une attestation d’assurance multi-risques habitation ainsi qu’une attestation sur l’honneur de conformité électrique.

Cette question est illégale (secret médical) vous n’avez pas à y répondre, même si Atos emploie l’argument, dans cette période de guerre sanitaire, de savoir au quotidien comment se portent ses salariés par solidarité.

Pour l’instant, la direction RH Atos a précisé lors des réunions avec les RP que tout déplacement pouvait être refusé par le salarié sans qu’il y ait de conséquence.
La protection du salarié prévaut.Pour la CGT, il y a besoin de cohérence : on ne peut pas demander à une population d’être confinée et dans le même temps faire circuler librement les salariés sur les sites clients !
Si le télétravail n’est pas possible alors informez votre manager qui vous fera imputer sur le code OTP prévu à cet effet (consignes de la direction).
Il s’agit d’une question vitale de santé publique : pas de déplacement permet une réduction drastique des risques de contamination pour vous et les autres citoyens.

Atos peut prêter une clé 4G ou un téléphone mobile avec une connexion internet. Il faut se rapprocher de votre manager.

Il faut avant tout en informer son manager pour trouver une solution.

La protection du salarié prévaut. Pour la CGT, il y a besoin de cohérence : on ne peut pas demander à une population d’être confinée et dans le même temps faire circuler librement les salariés !
Il s’agit d’une question vitale de santé publique : pas de déplacement permet une réduction drastique des risques de contamination pour vous et les autres citoyens.
Si le télétravail n’est pas possible et que votre manager persiste à vous envoyer sur site Atos ou client, vous pouvez tenter d’utiliser votre droit de retrait (voir FAQ à ce sujet) ou demander à imputer sur le code OTP spécifique Covid19 prévu par la direction.

Atos: Se rapprocher de son manager. On essayera d’occuper les personnes sur d’autres taches.

la CGT: C’est aberrant ! Ce n’est pas le client qui décide pour un salarié Atos de continuer à travailler sur son site ou pas. Atos doit prendre ses responsabilités; les salariés avant tout, les facturations après.

Déplacements (1)

Le Gouvernement a annoncé le 23 Mars au soir une tolérance de dépassement de 3 mois de l’échéance du contrôle technique pour les véhicules légers.

Inter-contrat (1)

La direction RH Atos a bien précisé que tout déplacement pouvait être refusé par le salarié sans qu’il y ait sanction.
Et si il y a déplacement il doit être «de nécessité absolue» pour reprendre les termes employés par le gouvernement.

En résumé vous pouvez proposer à Atos de rencontrer les clients par visio-conférence Skype/Circuit et vous n’êtes pas obligé d’accepter de vous déplacer en clientèle (pour un entretien ou démarrer une mission). Il n’y aura aucune conséquence en cas de refus car la protection du salarié prévaut.
Vous n’êtes pas non plus obligés d’accepter toutes les missions avec déplacements dans les circonstances actuelles.

La protection du salarié prévaut. Pour la CGT, il y a besoin de cohérence : on ne peut pas demander à une population d’être confinée et dans le même temps faire circuler librement les salariés sur les sites Atos ou des clients !
Il s’agit d’une question vitale de santé publique : pas de déplacement permet une réduction drastique des risques de contamination pour vous et les autres citoyens.

Télétravail (8)

La direction va octroyer un ticket restaurant dématérialisé (équivalent carte de crédit, limité à une dépense de 19 euros par jour) à partir du 1er avril.
ATTENTION il faut que vous fassiez une demande en ce sens à votre HRBP et cela s’appliquera début mai.

A suivre. La CGT porte la revendication des tickets restaurant rétroactif depuis le 17 mars.

En réalité le manager ne peut refuser le télétravail que s’il fournit un refus justifié et argumenté. Les directives de l’Etat font du télétravail le mode de travail à appliquer pendant le confinement, sauf situation particulière.
De plus, dans les circonstances actuelles, si un manager revient sur sa position et souhaite imposer de travailler à l’agence, alors il doit au préalable fournir au salarié un « Justificatif de déplacement professionnel », document qu’il doit récupérer sur le site du ministère de l’intérieur et qui est indispensable pour vos déplacements. Dans ce document, il doit certifier que les déplacements ne peuvent être différés ou qu’ils sont indispensables. Cela engage sa responsabilité et celle de l’entreprise sur les conséquences d’une éventuelle contamination. Si vous vous trouvez dans cette situation, votre DS se chargera de le lui rappeler, en général, quand on le place devant ses responsabilités légales, ça fait réfléchir le management…
Et dans l’immédiat, pas de justificatif, pas de déplacement.

• Récupérer auprès de la RH ou du secrétariat un formulaire d’attestation de garde d’enfant à domicile et le renvoyer renseigné.
• Atos s’occupe de la démarche.
• Atos prend en charge le salaire à 100% et en récupère auprès de la sécurité sociale une partie par les indemnités journalières. Pour les salariés Atos historique les accords de subrogation permettent ce maintien complet du salaire.
Pour les salariés BULL historique, lors de la réunion avec les coordinateurs syndicaux, la direction a annoncé qu’elle garantirait 100% du salaire net.
• L’arrêt est valable 14 jours
• Cependant il est renouvelable sans limite tant que la crise dure ; il faudra simplement renvoyer une nouvelle demande à Atos
ATTENTION: ce type d ‘arrêt pour garde d’enfant n’est valable que pour un parent. La sécurité sociale a proclamé qu’elle ferait des contrôles. Vous ne pourrez acquérir des congés pendant la période de cet arrêt.
Vos managers ou RH tentent de vous faire poser des congés ou RTT avant de renouveler ce type d’arrêt maladie, c’est ILLÉGAL, ils n’en ont pas le droit. Si c’est votre cas prenez contact avec nous afin de régler le problème.

Pour le moment, la direction propose de payer uniquement :
– 2 Tickets restaurant maximum par semaine pour le TT avec avenant.
– rien pour le TT « situation exceptionnelle » lié au confinement.

A suivre. La CGT a porté la revendication d’un ticket restaurant par jour télétravaillé quelques soient les circonstances.

NON pas encore : rien n’est en place pour les payer. Il faut déclarer ces jours de télétravail dans myportal et attendre.
Cela ne concerne que ceux qui avaient un avenant TT en 2019.

Envoyez un mail à votre manager / RH pour lui indiquer que vous poursuivez votre télétravail comme avant en attendant la régularisation.

Oui, et c’est toujours vrai en cas de situation exceptionnelle.
Toutefois vous devez le signaler à votre manager et lui envoyer une attestation d’assurance multi-risques habitation ainsi qu’une attestation sur l’honneur de conformité électrique.

Il faut avant tout en informer son manager pour trouver une solution.

La protection du salarié prévaut. Pour la CGT, il y a besoin de cohérence : on ne peut pas demander à une population d’être confinée et dans le même temps faire circuler librement les salariés !
Il s’agit d’une question vitale de santé publique : pas de déplacement permet une réduction drastique des risques de contamination pour vous et les autres citoyens.
Si le télétravail n’est pas possible et que votre manager persiste à vous envoyer sur site Atos ou client, vous pouvez tenter d’utiliser votre droit de retrait (voir FAQ à ce sujet) ou demander à imputer sur le code OTP spécifique Covid19 prévu par la direction.

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