Question 1

Je voulais épargner ma 5eme semaine sur le CET en 2021, cela reste t'il possible ?

frederic · Accepted Answer

Par sa note unilatérale du 1er Mars 2021 Atos souhaite vous en empêcher. L'accord sur le temps de travail précise que le CET peut être alimenté par cette 5eme semaine et les jours d'ancienneté en fonction de l'age du salarié. Il ya donc incompatibilité entre l'accord et la note, pour autant toute action en justice sur le sujet reste incertaine. Nous vous conseillons de faire votre demande d'alimentation du CET comme vous le souhaitez, dès la fin Aout. En cas de refus, plus que probable, nous vous invitons à nous faire suivre les retours écrits de la Direction afin d'envisager un dossier juridique sur ce thème.  Cela viendra étoffer les actions déjà envisagées par nos élus.

Question 2

Suis je obligé de prendre 15 jours de CP entre le 1er Mai et le 31 Octobre 2021 ?

frederic · Accepted Answer

La note unilatérale Atos du 1er Mars 2021 l'exige. Bien que l'accord sur le temps de travail précise simplement que les salariés s'efforceront de poser 15 jours ouvrés (donc 3 semaines) sur la période, il sembre difficile d'attaquer la Direction en justice sur ce point. En effet, le droit du travail accorde à l'employeur le bénéfice de décider des dates de congé des salariés, sous réserve de consulter les représentants du personnel.

Question 3

Dois je prendre 5 jours de RTT avant fin Juin 2021 comme le demande la Direction ?

frederic · Accepted Answer

La Direction est dans son droit du fait de l'ordonnance gouvernementale prorogée en Décembre 2020. Il vous faut donc respecter les directives de la note unilatérale qu'elle a publié le 1er Mars 2021.

Question 4

Que faire si mon manager a modifié mon CRA à mon insu pour me forcer à être en activité partielle ?

frederic · Accepted Answer

En effet, ce cas de figure peut se présenter, le manager a le dernier mot sur votre CRA. Toutefois, si vous aviez effectivement travaillé pendant le ou les jours modifiés dans votre CRA, vous devez impérativement demander que cela soit rectifié en écrivant à ADP avec votre Manager et votre HRBP en copie. Il est préférable dans ce cas de joindre des preuves de votre activité pendant la période.

Question 5

Mon manager en réunion ou en communication orale me demande de déclarer du chomage partiel que dois je faire ?

frederic · Accepted Answer

Pour la CGT, Atos n'a pas besoin de recourir au chomage partiel. Nous vous suggérons d'obtenir un écrit avant de répondre à cette demande. Voici un exemple de message type à adresser à votre manager:
Afin d’etre sur que j’ai bien compris la demande exprimée en réunion (ou oralement) le jj/mm/aa, voici ce que j’ai entendu, en résumé:
Il m'est demandé de proposer X jours de chômage partiel à prendre impérativement mais à ma convenance d’ici fin Mai.
Une fois ce calendrier accepté il faudra utiliser un code otp particulier pour les enregistrer dans ESS.

Peux tu me le confirmer ?
Si oui quel est le code otp ?
------------

Sans réponse à ce message nous vous conseillons de ne pas déclarer de chomage partiel à votre initiative. N'hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté.

Question 6

Comment la direction indemnise t'elle les frais de repas en télétravail, contractuel ou lié à la pandémie ?

frederic · Accepted Answer

Les salariés ont droit à un ticket restaurant par jour complet de télétravail, s'ils ne le souhaitent pas ils doivent en faire la demande expresse auquel cas ils n'auront aucun défraiement. Les tickets sont dématérialisés et crédités sur une carte, équivalent carte de crédit. L'utilisation est limitée à une dépense de 19 euros par jour dans les magasins et 38 euros dans les restaurants. La valeur du TR est 8,4€ dont 3,35€ qui seront déduits de la paye.

Question 7

Qu'est ce que le statut "d'activité partielle", qu'est-ce que cela signifie, quels sont mes droits ?

frederic · Accepted Answer

Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur ni se conformer à ses directives.
Durant le chômage partiel, le salarié reçoit 100% du salaire net conformément aux dispositions de l'accord.
La CGT n'a pas signé cet accord car l'intercontrat fait partie de notre métier et peut être supporté par Atos à la place de la solidarité nationale.

Question 8

J'ai une maladie que je considère à risque, puis je demander le télétravail ou un arrêt maladie ?

frederic · Accepted Answer

La liste des maladies à risque se trouve sur le site ameli.fr

Si vous êtes dans ce cas vous pouvez obtenir un arrêt de travail à titre préventif.

Les personnes concernées bénéficient d’un arrêt de travail dans les conditions de droit commun, sans conditions d’ancienneté concernant leur maintien de salaire. Elles déclarent elles-mêmes leur situation sur le site Ameli, sans avoir recours à un arrêt de leur médecin.

Question 9

J'ai été détecté comme atteint du Coronavirus et on m'a demandé de me mettre en isolement dois-je être en arrêt maladie ?

pascal · Accepted Answer

Si un salarié est atteint du Coronavirus et est mis en isolement par un médecin, il bénéficie d’un arrêt maladie dans les conditions de droit commun, sans conditions d’ancienneté concernant sont maintien de salaire (mesures exceptionnelles liées à la pandémie). Depuis le 15 Janvier 2021 il existe une possibilité d'arrêt dérogatoire (4 jours maximum et sans visite de médecin) même en cas de simple suspicion de virus, les explications pour l'obtenir se trouvent sur le site ameli.fr

Question 10

Je suis en inter-contrat, quelles sont mes obligations en matière de déplacement?

pascal · Accepted Answer

La direction RH Atos a bien précisé que tout déplacement pouvait être refusé par le salarié sans qu’il y ait sanction. Et si il y a déplacement il doit être «de nécessité absolue» pour reprendre les termes employés par le gouvernement. En résumé vous pouvez proposer à Atos de rencontrer les clients par visio-conférence Skype/Circuit et vous n'êtes pas obligé d'accepter de vous déplacer en clientèle (pour un entretien ou démarrer une mission). Il n'y aura aucune conséquence en cas de refus car la protection du salarié prévaut. Vous n'êtes pas non plus obligés d'accepter toutes les missions avec déplacements dans les circonstances actuelles. La protection du salarié prévaut. Pour la CGT, il y a besoin de cohérence : on ne peut pas demander à une population d’être confinée et dans le même temps faire circuler librement les salariés sur les sites Atos ou des clients ! Il s’agit d’une question vitale de santé publique : pas de déplacement permet une réduction drastique des risques de contamination pour vous et les autres citoyens.

Question 11

Mon manager peut il me refuser le télétravail pendant cette période de crise ?

frederic · Accepted Answer

En réalité le manager ne peut refuser le télétravail que s’il fournit un refus justifié et argumenté. Les directives de l’Etat font du télétravail le mode de travail à appliquer pendant la pandémie, sauf situation particulière.
De plus, dans les circonstances actuelles, si un manager revient sur sa position et souhaite imposer de travailler à l’agence, alors il doit au préalable fournir au salarié un « Justificatif de déplacement professionnel », document qu’il doit récupérer sur le site du ministère de l’intérieur et qui est indispensable pour vos déplacements. Dans ce document, il doit certifier que les déplacements ne peuvent être différés ou qu’ils sont indispensables. Cela engage sa responsabilité et celle de l’entreprise sur les conséquences d’une éventuelle contamination. Si vous vous trouvez dans cette situation, votre DS se chargera de le lui rappeler, en général, quand on le place devant ses responsabilités légales, ça fait réfléchir le management…
Et dans l’immédiat, pas de justificatif, pas de déplacement.

Question 12

Pour ceux qui ont déjà signé un avenant TT, ils semblent qu'ils n'aient pas été modifiés pour se conformer au nouvel accord. Que faire ?

frederic · Accepted Answer

Envoyez un mail à votre manager / RH pour lui indiquer que vous poursuivez votre télétravail comme avant en attendant la régularisation.
La Direction a déclaré en CSEC que si le formulaire de demande d'avenant a été accepté par le Manager et le HRBP cela fait foi et ceci jusqu'à la fin de la pandémie.

Question 13

Puis je faire du télétravail pendant la période de confinement si je n'ai pas signé d'avenant ?

frederic · Accepted Answer

Oui, et c'est toujours vrai en cas de situation exceptionnelle.
Toutefois vous devez le signaler à votre manager, Atos vous demandera une attestation d'assurance habitation de vos lieux de télétravail (limités à deux) ainsi qu'une attestation sur l'honneur de conformité électrique.
La CGT vous conseille de faire votre demande officielle de télétravail pour pouvoir bénéficier des avantages associés. Cette demande est réversible à tout moment à votre initiative.

Question 14

Mon manager me demande si mon arrêt maladie est lié au Covid19, est ce normal ?

frederic · Accepted Answer

Cette question est illégale (secret médical) vous n’avez pas à y répondre, même si Atos emploie l'argument, dans cette période de pandémie, de savoir au quotidien comment se portent ses salariés par solidarité.

Question 15

Je n’ai pas de connexion internet chez moi, que dois je faire ?

frederic · Accepted Answer

Atos peut prêter une clé 4G ou un téléphone mobile avec une connexion internet. Il faut se rapprocher de votre manager.

Question 16

Je travaille sur un projet sécurisé ou pour un client pour lequel il est impossible de faire du télétravail. Que dois-je faire ?

frederic · Accepted Answer

Il faut avant tout en informer son manager pour trouver une solution.

La protection du salarié prévaut. 

Si le télétravail n’est pas possible et que votre manager persiste à vous envoyer sur site Atos ou client, vous pouvez tenter d'utiliser votre droit de retrait. Contactez nous pour évaluer votre situation et les solutions envisageables.

Question 17

Je suis en clientèle et je ne peux pas travailler depuis chez moi.  Que va-t-il se passer en cas de confinement ?

frederic · Accepted Answer

Atos: Se rapprocher de son manager. On essayera d’occuper les personnes sur d’autres taches.

la CGT: C’est aberrant ! Ce n’est pas le client qui décide pour un salarié Atos de continuer à travailler sur son site ou pas. Atos doit prendre ses responsabilités; les salariés avant tout, les facturations après.

Santé & RPS

Tract CGT Juillet 2021

en Allemagne, nous avons conclu un accord avec nos partenaires sociaux pour un plan de redressement prévoyant le départ d'environ 1 300 salariés dans les activités d'Infrastructure Classique

Tract national CGT Atos & Bull Juin 2021

Foire aux questions

Dossier: Alerte sur les ondes chez Atos

Les congés – Mode d’emploi pour un rétablissement de vos droits

Atos et la Covid : mise en pièces en 3 actes par la compagnie CGT Atos&Bull

Zoom RP du site de Bezons

« Se tuer au travail » n’est pas qu’une expression mais peut être la réalité.

FAQ mise à jour et… une video

Notre position sur l’accord “Mesures d’urgences”

Compte-rendu du CSEC du 26 Mars 2020

La CGT appelle Atos à protéger nos vies et celles de nos familles !

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