Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur ni se conformer à ses directives.
Durant le chômage partiel, le salarié reçoit 100% du salaire net conformément aux dispositions de l’accord.
La CGT n’a pas signé cet accord car l’intercontrat fait partie de notre métier et peut être supporté par Atos à la place de la solidarité nationale.