Beaucoup d’entre vous se posent des questions sur les lignes de votre bulletin de salaire : voici, au travers d’un historique de la Sécurité sociale depuis 1945, un début d’explications. Des pistes aussi pour comprendre votre bulletin de paye, les lignes de cotisations et les droits ouverts.
La naissance de la sécurité sociale :
En 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance (CNR), le régime général de sécurité sociale est créé et prévoit l’affiliation obligatoire de l’ensemble des salariés à la sécurité sociale. C’est Ambroise Croizat, militant de la CGT et ministre communiste du travail entre 1945 et 1947 qui le met en place.
Ce régime général répondait à une vieille revendication des salariés : la garantie d’un revenu en cas de maladie, de maternité ou d’accident du travail et face à la vieillesse. Les patrons n’avaient pas le rapport de forces pour s’y opposer, pour beaucoup impliqués dans la collaboration avec l’occupant nazi.
Le régime général :
Le régime général des salariés du secteur privé, c’est donc quatre branches principales qui couvrent l’ensemble des prestations sociales, financées à partir de vos cotisations brutes (part salariée, part employeur) :
- l’assurance vieillesse : les pensions de retraites et de réversion (Caisse Nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, CNAVTS, cnav.fr )
- l’assurance maladie, santé, prévention, maternité, solidarité (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS cnamts.fr )
- les allocations familiales (Caisse nationale d’allocations familiales, CNAF, cnaf.fr ) où seules cotisent les entreprises, qui offrent aussi une aide au logement.
- la branche AT-MP (Accidents du travail et maladies professionnelles) qui permet d’indemniser des salariés victimes d’accidents sur leur lieu de travail ou lors d’un trajet professionnel ou victimes de maladies liées à leur activité professionnelle. Ici aussi, seules les entreprises cotisent.
Le principe général de ces institutions, c’est la redistribution immédiate des recettes, qu’on nomme répartition, en opposition avec les divers systèmes fondés sur l’épargne ou la capitalisation.
A ces 4 branches, il faut rajouter la Branche recouvrement, l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) qui assure la gestion de la trésorerie du régime général de la Sécurité sociale et l’URSSAF (www.urssaf.fr ), qui collecte les ressources et les met à disposition de l’ACOSS (www.acoss.fr ).
Et rajoutons au régime général, le système d’indemnisation des personnes au chômage (l’UNEDIC, fondée en 1958, www.unedic.fr dont Pole-Emploi assure le service ainsi que l’APEC pour les cadres) et on a la trame générale du fonctionnement des institutions sociales en France.
Pour compléter les prestations, l’État prélève également de la CSG (cotisation sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). C’est au motif de sa participation financière et de « maîtrise des dépenses » que l’Etat s’est arrogé le droit de décider du financement de la Sécurité Sociale en 1996 au travers des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) débattues chaque année au Parlement : en ce début 2023, c’est en utilisant abusivement ce mécanisme législatif que le gouvernement a fait passer sa loi sur les retraites.
Les régimes complémentaires :
Très vite, dès les années cinquante, on s’aperçoit que les régimes obligatoires ne suffisent pas à couvrir l’ensemble des besoins. Côté retraite, il se crée alors les caisses de retraite complémentaire. Côté maladie, ce sont les mutuelles ou les complémentaires maladie privées.
En 1947, est créé un régime de retraite complémentaire des cadres nommé AGIRC, suivi en 1951 d’un régime de retraite complémentaire pour l’ensemble des salariés, l’ARRCO. Facultatifs au départ, ils deviennent obligatoires en 1972. Depuis le 1er janvier 2019, AGIRC et ARRCO ont fusionné et peuvent apporter jusqu’à 40 % (voire plus) du montant de la retraite globale.
La complémentaire santé (prévoyance légère) complète les prestations de sécurité sociale. il faut y rajouter
ce qu’on appelle la prévoyance lourde (répondant aux risques de décès-Incapacité-Invalidité).
On a donc pour les salariés du privé, une fusée à plusieurs étages :
- le régime général issu des ordonnances de 1945.
- les régimes obligatoires des retraites complémentaires et des mutuelles et/ou complémentaires maladie.
- L’assurance chômage, avec l’UNEDIC et l’APEC (Association pour l’emploi des cadres)
=> C’est ainsi qu’on retrouve sur notre bulletin de paye les gros chapitres SANTE, ACCIDENTS DU TRAVAIL- MALADIES PROFESSIONNELLES, RETRAITE, FAMILLE, ASSURANCE CHOMAGE, CSG et CRDS. Tout ceci est visible sur votre bulletin de paie.
Autres éléments de votre bulletin de paye :
Et puis on a une rubrique AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR. Depuis 2017 (suite à une loi « simplifiant le bulletin de paye »), n’y figurent plus les détails, mais il est intéressant de les connaître, car ils sont aussi porteurs de droits pour les salariés. Même à l’entière charge de l’employeur, ils sont prélevés sur les richesses créées par les entreprises et donc par leurs salariés :
- AGS : Régime de Garantie des Salaires (cette cotisation permet aux salariés de percevoir leurs salaires nets impayés dans le cas où leur employeur serait en état de cessation des paiements).
- FNAL: fonds national d’aide au logement.
- Transports urbains, Taxe d’apprentissage, subvention retraite, formation continue, effort de construction, contribution au dialogue social: autant de cotisations qui permettent de faire vivre un certain nombre de services publics et un certain nombre de redistributions solidaires.
On notera aussi l’arrivée au 1er janvier 2019 du Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
| Connaître son salaire net après impôt est naturel.
Mais il faut avoir conscience aussi que votre salaire brut est d’une importance capitale. Présentées comme des « charges » par le patronat, il s’agit bien de COTISATIONS qui nous ouvrent des droits et dont nous profitons tout au long de notre vie, de la naissance à la mort. Demander une augmentation de salaire, c’est demander une augmentation du salaire brut ! Ça contribue à ses propres besoins et aussi aux besoins de financement de la sécurité sociale.
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Autres informations très importantes sur le bulletin de paye :
- Des informations sur votre employeur, son nom, ses codes SIRET et APE,
- la Convention collective dont vous dépendez,
- votre emploi et votre classification dans la convention collective,
- votre modalité au regard des accords sur la réduction du temps de travail,
- les informations journalières indiquant vos dates d’activité ou de congés,
- des informations sur vos compteurs de congés
A partir de ces informations, vous êtes en mesure de vérifier s’il n’y a pas eu d’anomalie et surtout de mieux connaître vos droits. Par exemple, à partir de votre classification dans la Convention Collective dont vous dépendez et au regard de votre modalité RTT, vous pouvez comparer votre salaire brut avec les appointements minimaux indiqués dans la convention collective et de faire une réclamation si besoin est.
Du fait de la reconfiguration du groupe ATOS, nous vous recommandons de bien lire vos prochains bulletins de paie : changement éventuel d’employeur, de convention collective, d’emploi, de classification.
N’hésitez pas à faire appel à des représentants de la CGT si vous avez besoin d’éclaircissements.