La direction a dénoncé les accords santé, prévoyance et leurs avenants en mai 2025, en espérant se désengager massivement de ses obligations en termes de contribution aux cotisations pour le régime de protection obligatoire des salariés.

Tout d’abord en voulant réduire sa quote-part de 54 à 50% (minimum imposé par la loi), en dénonçant les règlements des fonds de solidarité pour faire main basse sur plus de 3.5M d’euros prélevés sur les cotisations des salariés et en décidant de ne plus alimenter ces fonds qui sont pourtant une obligation légale. Puis en tentant d’augmenter de manière disproportionnée et discriminatoire la cotisation des conjoints non à charge, responsable d’après elle de tous les déficits du régime. Et pour cause : cette cotisation est assumée à 100% par le salarié pour son conjoint et ne coûte pas un centime à l’entreprise, c’est donc tout bénéfice pour elle, pour rappel la direction et l’assureur considèrent qu’un conjoint n’est pas à charge dès 1€ de revenu à l’année …

Rappelons que ce régime spécifique des conjoints non à charge est la cible préférée de la direction qui avait déjà tenté de l’augmenter considérablement pendant une pseudo négociation engagée fin 2023, qui s’est soldée par un échec. Qu’à cela ne tienne, elle avait lancé un referendum d’entreprise déloyal pendant lequel elle avait copieusement menti aux salariés, tentant de leur faire croire que la survie de la mutuelle était en jeu, et essayant par tous les moyens de museler les organisations syndicales qui voulaient rétablir la vérité lors des réunions d’information. Résultat : une augmentation de la cotisation des conjoints non à charge de 50% !

Rappelons aussi que l’accord n’ayant pas abouti à l’époque, suivi ensuite d’un referendum, avait été signé par une seule organisation syndicale, FO. La même OS qui, aujourd’hui, prétend se porter garante des droits des salariés alors qu’elle signe avec la direction un nouvel accord qui puise abondamment dans la poche des adhérents à la mutuelle, en traitant les autres syndicats de « dogmatiques » et « d’irresponsables ». Que chacun balaie devant sa porte, la CGT n’a jamais attaqué les positions des autres élus du personnel mais se doit de réagir devant ces propos stigmatisants et ces accusations non fondées. Sans parler des « victoires » que FO aurait obtenues alors que le combat des représentants du personnel a été mené au sein d’une intersyndicale !

Aujourd’hui encore, la direction continue à attaquer tous azimuts le régime des conjoints non à charge toujours dans le but d’augmenter la part des cotisations de mutuelle qui ne lui coute rien. En effet elle demandait une augmentation, pour cette catégorie, de 18% dans sa proposition d’accord alors que l’assureur ne réclamait que 3.7%…

Ainsi trois syndicats sur quatre ont refusé de signer devant cette discrimination évidente, mais aussi pour beaucoup d’autres raisons :

  • Les reculs importants sur les moyens de financement et les possibilités d’utilisation des fonds de solidarité permettant d’aider des salariés en difficulté temporaire
  • La possibilité que se réservait la direction d’augmenter à nouveau la cotisation des conjoints non à charge de 7% supplémentaires en 2027 si le bilan général des deux régimes (obligatoire et facultatif) était déficitaire, faisant ainsi porter l’effort sur une seule catégorie, celle pour laquelle elle ne participe pas !
  • La possibilité d’augmentation annuelle automatique des cotisations (jusqu’à 3.5%) à la seule main de la direction et de l’assureur, sans consultation des représentants des salariés
  • Enfin de nombreuses références dans l’accord au contrat passé entre l’assureur et la direction sur lequel les syndicats n’ont ni visibilité ni possibilité d’action. Donc un chèque en blanc !

C’est dans ce cadre que la direction a tombé le masque en rédigeant donc une note unilatérale dans laquelle elle impose des mesures pires que celles de l’accord, dont une augmentation de la cotisation des conjoints non à charge de 76% !! Du pur punitif donc pour sanctionner le refus de signature et un hold-up dans les poches des salariés.

La CGT refuse ce chantage et ne signe pas sous la contrainte des accords qui entérinent des reculs pour les droits des salariés. Nous avions pourtant fait de nombreuses propositions constructives à la direction concernant notre régime de mutuelle : elle les a toutes refusées. La CGT engage également les salariés à se méfier des annonces et des accusations simplistes d’un syndicat envers ses homologues, qui confond la défense de ses convictions avec l’agression et la calomnie.