Foire aux questions

Date: 14 mai 2020

Attention : les informations évoluent d’heure en heure au fur et à mesure de la situation de la pandémie ainsi que des accords signés (ou pas).
Les FAQ CGT sur le sujet ne sont peut-être pas exhaustives ni à jour des toutes dernières informations.
Nous vous conseillons de contacter un élu CGT pour prendre connaissance des dernières réponses et de consulter la FAQ régulièrement pour les mises à jour.
Nous sommes mobilisés afin de vous informer du mieux possible.

Contact: utilisez cette page ou directement un représentant de proximité, listés ici

Chomage Partiel (6)

Pour la CGT le recours à l’activité partielle chez Atos est sujet à questionnement. La CGT vous conseille, le cas échéant :
– d’étayer auprès de votre hiérarchie le fait que vous ne comprenez pas pourquoi on vous a mis en chomage partiel alors que vous ne subissez pas de baisse d’activités liée au Covid-19.
– de nous en informer
Si les dossiers d’activité partielle sont rejetés par les services de l’Etat, Atos devra en assumer les conséquences. La CGT défendra les salariés concernés à cette occasion comme toujours.

En effet, ce cas de figure peut se présenter, le manager a le dernier mot sur votre CRA. Toutefois, si vous aviez effectivement travaillé pendant le ou les jours modifiés dans votre CRA, vous devez impérativement demander que cela soit rectifié en écrivant à ADP avec votre Manager et votre HRBP en copie. Il est préférable dans ce cas de joindre des preuves de votre activité pendant la période.

Pour la CGT, Atos n’a pas besoin de recourir au chomage partiel. Nous vous suggérons d’obtenir un écrit avant de répondre à cette demande. Voici un exemple de message type à adresser à votre manager:
Afin d’etre sur que j’ai bien compris la demande exprimée en réunion (ou oralement) le jj/mm/aa, voici ce que j’ai entendu, en résumé:
Il m’est demandé de proposer X jours de chômage partiel à prendre impérativement mais à ma convenance d’ici fin Mai.
Une fois ce calendrier accepté il faudra utiliser un code otp particulier pour les enregistrer dans ESS.

Peux tu me le confirmer ?
Si oui quel est le code otp ?
————

Sans réponse à ce message nous vous conseillons de ne pas déclarer de chomage partiel à votre initiative. N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté.

Ce principe est reconduit jusqu’à fin Mai par le gouvernement, sous forme désormais de chômage partiel. Pour en bénéficier il faut contacter votre HRBP.
Le CSP RH vous demandera de fournir une attestation de l’établissement scolaire (indiquant que l’enfant ne peut être accueilli), nominative et individuelle en même temps que l’attestation sur l’honneur et les justificatifs d’age.
Une fois que le CSP a l’ensemble de ces éléments, ils établissent la déclaration sur Améli, puis la CPAM fait une mise en activité partielle et le salarié reçoit un mail d’information/confirmation.

Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur ni se conformer à ses directives.
Durant le chômage partiel, le salarié reçoit 100% du salaire net conformément aux dispositions de l’accord.
La CGT n’a pas signé cet accord car l’intercontrat fait partie de notre métier et peut être supporté par Atos à la place de la solidarité nationale.

• Récupérer auprès de la RH ou du secrétariat un formulaire d’attestation de garde d’enfant à domicile et le renvoyer renseigné.
• Atos s’occupe de la démarche pour le déclarer sur le site du gouvernement.
• L’arrêt maladie est consédéré comme de l’activité partielle. L’entreprise assure donc 100% du salaire net.
• L’arrêt est valable 14 jours
• Cependant il est renouvelable sans limite tant que la crise dure ; il faudra simplement renvoyer une nouvelle demande à Atos.
Attention, à partir du 1er juin, vous devez contacter votre RH pour connaitre les modalités de pousuite ede ce type d’arrêt maladie.

Congés (3)

On acquiert des congés payés pendant les périodes dites de “temps de travail effectif”.

Pour les salariés dépendant de la CCN Syntec, l’employeur maintient le salaire pendant les 90 premiers jours de l‘arrêt maladie (article 27 de la CCN). Cette période est donc considéré comme du temps de travail effectif et permet d’acquérir des CP.

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie, l’article 14 précise que “La période pendant laquelle l’exécution du contrat est suspendue par suite d’une maladie ou d’un accident est, dans la limite d’une durée maximale d’une année, assimilée à un temps de travail effectif pour la durée du congé annuel”. Cette période permet donc d’acquérir des CP.

Il en est de même pour l’acquisition des RTT et jours de repos, et ce quelle que soit la convention collective de rattachement (Métallurgie ou Syntec) comme le stipule l’article 4.2 de l’accord Atos sur le temps de travail du 22/04/2016, puisque celui-ci se base aussi sur les périodes de temps de travail effectif.

Pour les salariés dépendant de la CCN Syntec, tout arrêt de maladie inférieur à 90 jours n’a donc pas d’impact sur l’acquisition des CP / RTT / jours de repos.

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie, tout arrêt de maladie inférieur à 1 an n’a donc pas d’impact sur l’acquisition des CP / RTT / jours de repos.

Pour le 30/3 la Direction a reconnu lors d’une réunion avec les coordinateurs syndicaux que cela était illégal car le délai de prévenance d’un jour franc n’a pas été respecté. En conséquence vous pouvez faire annuler ce jour de RTT indument posé. Pour cela vous devez contacter votre HRBP.

Pour la journée du 31 mars, même si elle a été techniquement imposée dans les règles, les salariés qui souhaiteraient qu’elle ne soit pas considérée comme une journée de RTT / journée de repos peuvent se manifester auprès de leur manager avec copie au HRBP.

Depuis l’accord portant sur les mesures d’urgence résultant de la crise sanitaire, Atos peut:
– imposer 5 jours de congés payés, tout compteur, jusqu’au 15 juin.
– demander aux salariés de veiller à poser 15 jours de congés, tout compteur, continus ou discontinus du 16 juin au 31 octobre 2020.
– imposer des jours de repos/RTT en cas de prolongment du confinement.
– imposer des jours pris dans les CET en cas de prolongement du confinement.

La CGT n’as signé cet accord néanmoins il s’applique.

Coronavirus (22)

Pour la CGT le recours à l’activité partielle chez Atos est sujet à questionnement. La CGT vous conseille, le cas échéant :
– d’étayer auprès de votre hiérarchie le fait que vous ne comprenez pas pourquoi on vous a mis en chomage partiel alors que vous ne subissez pas de baisse d’activités liée au Covid-19.
– de nous en informer
Si les dossiers d’activité partielle sont rejetés par les services de l’Etat, Atos devra en assumer les conséquences. La CGT défendra les salariés concernés à cette occasion comme toujours.

En effet, ce cas de figure peut se présenter, le manager a le dernier mot sur votre CRA. Toutefois, si vous aviez effectivement travaillé pendant le ou les jours modifiés dans votre CRA, vous devez impérativement demander que cela soit rectifié en écrivant à ADP avec votre Manager et votre HRBP en copie. Il est préférable dans ce cas de joindre des preuves de votre activité pendant la période.

Pour la CGT, Atos n’a pas besoin de recourir au chomage partiel. Nous vous suggérons d’obtenir un écrit avant de répondre à cette demande. Voici un exemple de message type à adresser à votre manager:
Afin d’etre sur que j’ai bien compris la demande exprimée en réunion (ou oralement) le jj/mm/aa, voici ce que j’ai entendu, en résumé:
Il m’est demandé de proposer X jours de chômage partiel à prendre impérativement mais à ma convenance d’ici fin Mai.
Une fois ce calendrier accepté il faudra utiliser un code otp particulier pour les enregistrer dans ESS.

Peux tu me le confirmer ?
Si oui quel est le code otp ?
————

Sans réponse à ce message nous vous conseillons de ne pas déclarer de chomage partiel à votre initiative. N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté.

Ce principe est reconduit jusqu’à fin Mai par le gouvernement, sous forme désormais de chômage partiel. Pour en bénéficier il faut contacter votre HRBP.
Le CSP RH vous demandera de fournir une attestation de l’établissement scolaire (indiquant que l’enfant ne peut être accueilli), nominative et individuelle en même temps que l’attestation sur l’honneur et les justificatifs d’age.
Une fois que le CSP a l’ensemble de ces éléments, ils établissent la déclaration sur Améli, puis la CPAM fait une mise en activité partielle et le salarié reçoit un mail d’information/confirmation.

On acquiert des congés payés pendant les périodes dites de “temps de travail effectif”.

Pour les salariés dépendant de la CCN Syntec, l’employeur maintient le salaire pendant les 90 premiers jours de l‘arrêt maladie (article 27 de la CCN). Cette période est donc considéré comme du temps de travail effectif et permet d’acquérir des CP.

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie, l’article 14 précise que “La période pendant laquelle l’exécution du contrat est suspendue par suite d’une maladie ou d’un accident est, dans la limite d’une durée maximale d’une année, assimilée à un temps de travail effectif pour la durée du congé annuel”. Cette période permet donc d’acquérir des CP.

Il en est de même pour l’acquisition des RTT et jours de repos, et ce quelle que soit la convention collective de rattachement (Métallurgie ou Syntec) comme le stipule l’article 4.2 de l’accord Atos sur le temps de travail du 22/04/2016, puisque celui-ci se base aussi sur les périodes de temps de travail effectif.

Pour les salariés dépendant de la CCN Syntec, tout arrêt de maladie inférieur à 90 jours n’a donc pas d’impact sur l’acquisition des CP / RTT / jours de repos.

Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie, tout arrêt de maladie inférieur à 1 an n’a donc pas d’impact sur l’acquisition des CP / RTT / jours de repos.

Les salariés, et seulement ceux-ci, qui avaient une participation de l’employeur au passage en caisse des RIE, depuis le 16 mars, ont droit à une carte de ticket restaurant dématérialisé (équivalent carte de crédit, limité à une dépense de 19 euros par jour). La valeur du TR est 8,4€ dont 3,35€ qui seront déduits de la paye.
Tous les autres gardent le même mode de participation aux frais de repas d’avant le confinement.

Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur ni se conformer à ses directives.
Durant le chômage partiel, le salarié reçoit 100% du salaire net conformément aux dispositions de l’accord.
La CGT n’a pas signé cet accord car l’intercontrat fait partie de notre métier et peut être supporté par Atos à la place de la solidarité nationale.

Le Gouvernement a annoncé le 23 Mars au soir une tolérance de dépassement de 3 mois de l’échéance du contrôle technique pour les véhicules légers.

Pour le 30/3 la Direction a reconnu lors d’une réunion avec les coordinateurs syndicaux que cela était illégal car le délai de prévenance d’un jour franc n’a pas été respecté. En conséquence vous pouvez faire annuler ce jour de RTT indument posé. Pour cela vous devez contacter votre HRBP.

Pour la journée du 31 mars, même si elle a été techniquement imposée dans les règles, les salariés qui souhaiteraient qu’elle ne soit pas considérée comme une journée de RTT / journée de repos peuvent se manifester auprès de leur manager avec copie au HRBP.

La liste des maladies à risque se trouve sur le site ameli.fr : https://declare.ameli.fr/assure/conditions

Si vous êtes dans ce cas vous pouvez obtenir un arrêt de travail à titre préventif.

Les personnes concernées bénéficient d’un arrêt de travail dans les conditions de droit commun, sans conditions d’ancienneté concernant leur maintien de salaire. Elles déclarent elles-mêmes leur situation sur le site Ameli, sans avoir recours à un arrêt de leur médecin. La durée initiale de l’arrêt est de 21 jours et peut être reconduite autant que nécessaire.

Pour l’instant, pas de consignes claires de la part d’Atos.
Si un salarié est atteint du Coronavirus et est mis en isolement par un médecin, il bénéficie d’un arrêt maladie dans les conditions de droit commun, sans conditions d’ancienneté concernant sont maintien de salaire (mesures exceptionnelles liées à la pandémie).

La direction RH Atos a bien précisé que tout déplacement pouvait être refusé par le salarié sans qu’il y ait sanction.
Et si il y a déplacement il doit être «de nécessité absolue» pour reprendre les termes employés par le gouvernement.

En résumé vous pouvez proposer à Atos de rencontrer les clients par visio-conférence Skype/Circuit et vous n’êtes pas obligé d’accepter de vous déplacer en clientèle (pour un entretien ou démarrer une mission). Il n’y aura aucune conséquence en cas de refus car la protection du salarié prévaut.
Vous n’êtes pas non plus obligés d’accepter toutes les missions avec déplacements dans les circonstances actuelles.

La protection du salarié prévaut. Pour la CGT, il y a besoin de cohérence : on ne peut pas demander à une population d’être confinée et dans le même temps faire circuler librement les salariés sur les sites Atos ou des clients !
Il s’agit d’une question vitale de santé publique : pas de déplacement permet une réduction drastique des risques de contamination pour vous et les autres citoyens.

En réalité le manager ne peut refuser le télétravail que s’il fournit un refus justifié et argumenté. Les directives de l’Etat font du télétravail le mode de travail à appliquer pendant le confinement, sauf situation particulière.
De plus, dans les circonstances actuelles, si un manager revient sur sa position et souhaite imposer de travailler à l’agence, alors il doit au préalable fournir au salarié un « Justificatif de déplacement professionnel », document qu’il doit récupérer sur le site du ministère de l’intérieur et qui est indispensable pour vos déplacements. Dans ce document, il doit certifier que les déplacements ne peuvent être différés ou qu’ils sont indispensables. Cela engage sa responsabilité et celle de l’entreprise sur les conséquences d’une éventuelle contamination. Si vous vous trouvez dans cette situation, votre DS se chargera de le lui rappeler, en général, quand on le place devant ses responsabilités légales, ça fait réfléchir le management…
Et dans l’immédiat, pas de justificatif, pas de déplacement.

Le plan de déconfinement présenté en CSEC le 7 mai 2020 précise que les salariés faisant preuve d’anxiété peuvent refuser de se rendre sur site Atos ou client et rester en télétravail. Il n’est pas indiqué de date de fin d’application de cette mesure.
Pour la CGT, le droit de retrait, tel que défini dans le code du travail, n’a pas lieu d’être invoqué tant que le plan de déconfinement sera applicable.
En cas de refus par votre manager et votre RH, contactez-nous.

Depuis l’accord portant sur les mesures d’urgence résultant de la crise sanitaire, Atos peut:
– imposer 5 jours de congés payés, tout compteur, jusqu’au 15 juin.
– demander aux salariés de veiller à poser 15 jours de congés, tout compteur, continus ou discontinus du 16 juin au 31 octobre 2020.
– imposer des jours de repos/RTT en cas de prolongment du confinement.
– imposer des jours pris dans les CET en cas de prolongement du confinement.

La CGT n’as signé cet accord néanmoins il s’applique.

• Récupérer auprès de la RH ou du secrétariat un formulaire d’attestation de garde d’enfant à domicile et le renvoyer renseigné.
• Atos s’occupe de la démarche pour le déclarer sur le site du gouvernement.
• L’arrêt maladie est consédéré comme de l’activité partielle. L’entreprise assure donc 100% du salaire net.
• L’arrêt est valable 14 jours
• Cependant il est renouvelable sans limite tant que la crise dure ; il faudra simplement renvoyer une nouvelle demande à Atos.
Attention, à partir du 1er juin, vous devez contacter votre RH pour connaitre les modalités de pousuite ede ce type d’arrêt maladie.

Oui, et c’est toujours vrai en cas de situation exceptionnelle.
Toutefois vous devez le signaler à votre manager et lui envoyer une attestation d’assurance multi-risques habitation ainsi qu’une attestation sur l’honneur de conformité électrique.

Cette question est illégale (secret médical) vous n’avez pas à y répondre, même si Atos emploie l’argument, dans cette période de guerre sanitaire, de savoir au quotidien comment se portent ses salariés par solidarité.

Le plan de déconfinement présenté en CSEC le 7 mai 2020 précise que les salariés faisant preuve d’anxiété peuvent refuser de se rendre sur site Atos ou client et rester en télétravail. Il n’est pas indiqué de date de fin d’application de cette mesure.

En cas de refus par votre manager et votre RH, contactez-nous.

Atos peut prêter une clé 4G ou un téléphone mobile avec une connexion internet. Il faut se rapprocher de votre manager.

Il faut avant tout en informer son manager pour trouver une solution.

La protection du salarié prévaut. Pour la CGT, il y a besoin de cohérence : on ne peut pas demander à une population d’être confinée et dans le même temps faire circuler librement les salariés !
Il s’agit d’une question vitale de santé publique : pas de déplacement permet une réduction drastique des risques de contamination pour vous et les autres citoyens.
Si le télétravail n’est pas possible et que votre manager persiste à vous envoyer sur site Atos ou client, vous pouvez tenter d’utiliser votre droit de retrait (voir FAQ à ce sujet) ou demander à imputer sur le code OTP spécifique Covid19 prévu par la direction.

Atos: Se rapprocher de son manager. On essayera d’occuper les personnes sur d’autres taches.

la CGT: C’est aberrant ! Ce n’est pas le client qui décide pour un salarié Atos de continuer à travailler sur son site ou pas. Atos doit prendre ses responsabilités; les salariés avant tout, les facturations après.

Déplacements (2)

Le Gouvernement a annoncé le 23 Mars au soir une tolérance de dépassement de 3 mois de l’échéance du contrôle technique pour les véhicules légers.

Le plan de déconfinement présenté en CSEC le 7 mai 2020 précise que les salariés faisant preuve d’anxiété peuvent refuser de se rendre sur site Atos ou client et rester en télétravail. Il n’est pas indiqué de date de fin d’application de cette mesure.

En cas de refus par votre manager et votre RH, contactez-nous.

Inter-contrat (3)

En effet, ce cas de figure peut se présenter, le manager a le dernier mot sur votre CRA. Toutefois, si vous aviez effectivement travaillé pendant le ou les jours modifiés dans votre CRA, vous devez impérativement demander que cela soit rectifié en écrivant à ADP avec votre Manager et votre HRBP en copie. Il est préférable dans ce cas de joindre des preuves de votre activité pendant la période.

La direction RH Atos a bien précisé que tout déplacement pouvait être refusé par le salarié sans qu’il y ait sanction.
Et si il y a déplacement il doit être «de nécessité absolue» pour reprendre les termes employés par le gouvernement.

En résumé vous pouvez proposer à Atos de rencontrer les clients par visio-conférence Skype/Circuit et vous n’êtes pas obligé d’accepter de vous déplacer en clientèle (pour un entretien ou démarrer une mission). Il n’y aura aucune conséquence en cas de refus car la protection du salarié prévaut.
Vous n’êtes pas non plus obligés d’accepter toutes les missions avec déplacements dans les circonstances actuelles.

La protection du salarié prévaut. Pour la CGT, il y a besoin de cohérence : on ne peut pas demander à une population d’être confinée et dans le même temps faire circuler librement les salariés sur les sites Atos ou des clients !
Il s’agit d’une question vitale de santé publique : pas de déplacement permet une réduction drastique des risques de contamination pour vous et les autres citoyens.

Le plan de déconfinement présenté en CSEC le 7 mai 2020 précise que les salariés faisant preuve d’anxiété peuvent refuser de se rendre sur site Atos ou client et rester en télétravail. Il n’est pas indiqué de date de fin d’application de cette mesure.

En cas de refus par votre manager et votre RH, contactez-nous.

Télétravail (8)

Les salariés, et seulement ceux-ci, qui avaient une participation de l’employeur au passage en caisse des RIE, depuis le 16 mars, ont droit à une carte de ticket restaurant dématérialisé (équivalent carte de crédit, limité à une dépense de 19 euros par jour). La valeur du TR est 8,4€ dont 3,35€ qui seront déduits de la paye.
Tous les autres gardent le même mode de participation aux frais de repas d’avant le confinement.

La liste des maladies à risque se trouve sur le site ameli.fr : https://declare.ameli.fr/assure/conditions

Si vous êtes dans ce cas vous pouvez obtenir un arrêt de travail à titre préventif.

Les personnes concernées bénéficient d’un arrêt de travail dans les conditions de droit commun, sans conditions d’ancienneté concernant leur maintien de salaire. Elles déclarent elles-mêmes leur situation sur le site Ameli, sans avoir recours à un arrêt de leur médecin. La durée initiale de l’arrêt est de 21 jours et peut être reconduite autant que nécessaire.

En réalité le manager ne peut refuser le télétravail que s’il fournit un refus justifié et argumenté. Les directives de l’Etat font du télétravail le mode de travail à appliquer pendant le confinement, sauf situation particulière.
De plus, dans les circonstances actuelles, si un manager revient sur sa position et souhaite imposer de travailler à l’agence, alors il doit au préalable fournir au salarié un « Justificatif de déplacement professionnel », document qu’il doit récupérer sur le site du ministère de l’intérieur et qui est indispensable pour vos déplacements. Dans ce document, il doit certifier que les déplacements ne peuvent être différés ou qu’ils sont indispensables. Cela engage sa responsabilité et celle de l’entreprise sur les conséquences d’une éventuelle contamination. Si vous vous trouvez dans cette situation, votre DS se chargera de le lui rappeler, en général, quand on le place devant ses responsabilités légales, ça fait réfléchir le management…
Et dans l’immédiat, pas de justificatif, pas de déplacement.

• Récupérer auprès de la RH ou du secrétariat un formulaire d’attestation de garde d’enfant à domicile et le renvoyer renseigné.
• Atos s’occupe de la démarche pour le déclarer sur le site du gouvernement.
• L’arrêt maladie est consédéré comme de l’activité partielle. L’entreprise assure donc 100% du salaire net.
• L’arrêt est valable 14 jours
• Cependant il est renouvelable sans limite tant que la crise dure ; il faudra simplement renvoyer une nouvelle demande à Atos.
Attention, à partir du 1er juin, vous devez contacter votre RH pour connaitre les modalités de pousuite ede ce type d’arrêt maladie.

NON pas encore : rien n’est en place pour les payer. Il faut déclarer ces jours de télétravail dans myportal et attendre.
Cela ne concerne que ceux qui avaient un avenant TT en 2019.

Envoyez un mail à votre manager / RH pour lui indiquer que vous poursuivez votre télétravail comme avant en attendant la régularisation.

Oui, et c’est toujours vrai en cas de situation exceptionnelle.
Toutefois vous devez le signaler à votre manager et lui envoyer une attestation d’assurance multi-risques habitation ainsi qu’une attestation sur l’honneur de conformité électrique.

Il faut avant tout en informer son manager pour trouver une solution.

La protection du salarié prévaut. Pour la CGT, il y a besoin de cohérence : on ne peut pas demander à une population d’être confinée et dans le même temps faire circuler librement les salariés !
Il s’agit d’une question vitale de santé publique : pas de déplacement permet une réduction drastique des risques de contamination pour vous et les autres citoyens.
Si le télétravail n’est pas possible et que votre manager persiste à vous envoyer sur site Atos ou client, vous pouvez tenter d’utiliser votre droit de retrait (voir FAQ à ce sujet) ou demander à imputer sur le code OTP spécifique Covid19 prévu par la direction.

Tickets Restaurant (1)

Les salariés, et seulement ceux-ci, qui avaient une participation de l’employeur au passage en caisse des RIE, depuis le 16 mars, ont droit à une carte de ticket restaurant dématérialisé (équivalent carte de crédit, limité à une dépense de 19 euros par jour). La valeur du TR est 8,4€ dont 3,35€ qui seront déduits de la paye.
Tous les autres gardent le même mode de participation aux frais de repas d’avant le confinement.

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