Foire aux questions

Date: 17 mars 2021

Attention : les informations évoluent d’heure en heure au fur et à mesure de la situation de la pandémie ainsi que des accords signés (ou pas).
Les FAQ CGT sur le sujet ne sont peut-être pas exhaustives ni à jour des toutes dernières informations.
Nous vous conseillons de contacter un élu CGT pour prendre connaissance des dernières réponses et de consulter la FAQ régulièrement pour les mises à jour.
Nous sommes mobilisés afin de vous informer du mieux possible.

Contact: utilisez cette page ou directement un représentant de proximité, listés ici

Chomage Partiel (3)

En effet, ce cas de figure peut se présenter, le manager a le dernier mot sur votre CRA. Toutefois, si vous aviez effectivement travaillé pendant le ou les jours modifiés dans votre CRA, vous devez impérativement demander que cela soit rectifié en écrivant à ADP avec votre Manager et votre HRBP en copie. Il est préférable dans ce cas de joindre des preuves de votre activité pendant la période.

Pour la CGT, Atos n’a pas besoin de recourir au chomage partiel. Nous vous suggérons d’obtenir un écrit avant de répondre à cette demande. Voici un exemple de message type à adresser à votre manager:
Afin d’etre sur que j’ai bien compris la demande exprimée en réunion (ou oralement) le jj/mm/aa, voici ce que j’ai entendu, en résumé:
Il m’est demandé de proposer X jours de chômage partiel à prendre impérativement mais à ma convenance d’ici fin Mai.
Une fois ce calendrier accepté il faudra utiliser un code otp particulier pour les enregistrer dans ESS.

Peux tu me le confirmer ?
Si oui quel est le code otp ?
————

Sans réponse à ce message nous vous conseillons de ne pas déclarer de chomage partiel à votre initiative. N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté.

Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur ni se conformer à ses directives.
Durant le chômage partiel, le salarié reçoit 100% du salaire net conformément aux dispositions de l’accord.
La CGT n’a pas signé cet accord car l’intercontrat fait partie de notre métier et peut être supporté par Atos à la place de la solidarité nationale.

Congés (3)

Par sa note unilatérale du 1er Mars 2021 Atos souhaite vous en empêcher. L’accord sur le temps de travail précise que le CET peut être alimenté par cette 5eme semaine et les jours d’ancienneté en fonction de l’age du salarié. Il ya donc incompatibilité entre l’accord et la note, pour autant toute action en justice sur le sujet reste incertaine. Nous vous conseillons de faire votre demande d’alimentation du CET comme vous le souhaitez, dès la fin Aout. En cas de refus, plus que probable, nous vous invitons à nous faire suivre les retours écrits de la Direction afin d’envisager un dossier juridique sur ce thème. Cela viendra étoffer les actions déjà envisagées par nos élus.

La note unilatérale Atos du 1er Mars 2021 l’exige. Bien que l’accord sur le temps de travail précise simplement que les salariés s’efforceront de poser 15 jours ouvrés (donc 3 semaines) sur la période, il sembre difficile d’attaquer la Direction en justice sur ce point. En effet, le droit du travail accorde à l’employeur le bénéfice de décider des dates de congé des salariés, sous réserve de consulter les représentants du personnel.

La Direction est dans son droit du fait de l’ordonnance gouvernementale prorogée en Décembre 2020. Il vous faut donc respecter les directives de la note unilatérale qu’elle a publié le 1er Mars 2021.

Coronavirus (16)

Par sa note unilatérale du 1er Mars 2021 Atos souhaite vous en empêcher. L’accord sur le temps de travail précise que le CET peut être alimenté par cette 5eme semaine et les jours d’ancienneté en fonction de l’age du salarié. Il ya donc incompatibilité entre l’accord et la note, pour autant toute action en justice sur le sujet reste incertaine. Nous vous conseillons de faire votre demande d’alimentation du CET comme vous le souhaitez, dès la fin Aout. En cas de refus, plus que probable, nous vous invitons à nous faire suivre les retours écrits de la Direction afin d’envisager un dossier juridique sur ce thème. Cela viendra étoffer les actions déjà envisagées par nos élus.

La note unilatérale Atos du 1er Mars 2021 l’exige. Bien que l’accord sur le temps de travail précise simplement que les salariés s’efforceront de poser 15 jours ouvrés (donc 3 semaines) sur la période, il sembre difficile d’attaquer la Direction en justice sur ce point. En effet, le droit du travail accorde à l’employeur le bénéfice de décider des dates de congé des salariés, sous réserve de consulter les représentants du personnel.

La Direction est dans son droit du fait de l’ordonnance gouvernementale prorogée en Décembre 2020. Il vous faut donc respecter les directives de la note unilatérale qu’elle a publié le 1er Mars 2021.

En effet, ce cas de figure peut se présenter, le manager a le dernier mot sur votre CRA. Toutefois, si vous aviez effectivement travaillé pendant le ou les jours modifiés dans votre CRA, vous devez impérativement demander que cela soit rectifié en écrivant à ADP avec votre Manager et votre HRBP en copie. Il est préférable dans ce cas de joindre des preuves de votre activité pendant la période.

Pour la CGT, Atos n’a pas besoin de recourir au chomage partiel. Nous vous suggérons d’obtenir un écrit avant de répondre à cette demande. Voici un exemple de message type à adresser à votre manager:
Afin d’etre sur que j’ai bien compris la demande exprimée en réunion (ou oralement) le jj/mm/aa, voici ce que j’ai entendu, en résumé:
Il m’est demandé de proposer X jours de chômage partiel à prendre impérativement mais à ma convenance d’ici fin Mai.
Une fois ce calendrier accepté il faudra utiliser un code otp particulier pour les enregistrer dans ESS.

Peux tu me le confirmer ?
Si oui quel est le code otp ?
————

Sans réponse à ce message nous vous conseillons de ne pas déclarer de chomage partiel à votre initiative. N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté.

Les salariés ont droit à un ticket restaurant par jour complet de télétravail, s’ils ne le souhaitent pas ils doivent en faire la demande expresse auquel cas ils n’auront aucun défraiement. Les tickets sont dématérialisés et crédités sur une carte, équivalent carte de crédit. L’utilisation est limitée à une dépense de 19 euros par jour dans les magasins et 38 euros dans les restaurants. La valeur du TR est 8,4€ dont 3,35€ qui seront déduits de la paye.

Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur ni se conformer à ses directives.
Durant le chômage partiel, le salarié reçoit 100% du salaire net conformément aux dispositions de l’accord.
La CGT n’a pas signé cet accord car l’intercontrat fait partie de notre métier et peut être supporté par Atos à la place de la solidarité nationale.

La liste des maladies à risque se trouve sur le site ameli.fr

Si vous êtes dans ce cas vous pouvez obtenir un arrêt de travail à titre préventif.

Les personnes concernées bénéficient d’un arrêt de travail dans les conditions de droit commun, sans conditions d’ancienneté concernant leur maintien de salaire. Elles déclarent elles-mêmes leur situation sur le site Ameli, sans avoir recours à un arrêt de leur médecin.

Si un salarié est atteint du Coronavirus et est mis en isolement par un médecin, il bénéficie d’un arrêt maladie dans les conditions de droit commun, sans conditions d’ancienneté concernant sont maintien de salaire (mesures exceptionnelles liées à la pandémie).
Depuis le 15 Janvier 2021 il existe une possibilité d’arrêt dérogatoire (4 jours maximum et sans visite de médecin) même en cas de simple suspicion de virus, les explications pour l’obtenir se trouvent sur le site ameli.fr

La direction RH Atos a bien précisé que tout déplacement pouvait être refusé par le salarié sans qu’il y ait sanction.
Et si il y a déplacement il doit être «de nécessité absolue» pour reprendre les termes employés par le gouvernement.

En résumé vous pouvez proposer à Atos de rencontrer les clients par visio-conférence Skype/Circuit et vous n’êtes pas obligé d’accepter de vous déplacer en clientèle (pour un entretien ou démarrer une mission). Il n’y aura aucune conséquence en cas de refus car la protection du salarié prévaut.
Vous n’êtes pas non plus obligés d’accepter toutes les missions avec déplacements dans les circonstances actuelles.

La protection du salarié prévaut. Pour la CGT, il y a besoin de cohérence : on ne peut pas demander à une population d’être confinée et dans le même temps faire circuler librement les salariés sur les sites Atos ou des clients !
Il s’agit d’une question vitale de santé publique : pas de déplacement permet une réduction drastique des risques de contamination pour vous et les autres citoyens.

En réalité le manager ne peut refuser le télétravail que s’il fournit un refus justifié et argumenté. Les directives de l’Etat font du télétravail le mode de travail à appliquer pendant la pandémie, sauf situation particulière.
De plus, dans les circonstances actuelles, si un manager revient sur sa position et souhaite imposer de travailler à l’agence, alors il doit au préalable fournir au salarié un « Justificatif de déplacement professionnel », document qu’il doit récupérer sur le site du ministère de l’intérieur et qui est indispensable pour vos déplacements. Dans ce document, il doit certifier que les déplacements ne peuvent être différés ou qu’ils sont indispensables. Cela engage sa responsabilité et celle de l’entreprise sur les conséquences d’une éventuelle contamination. Si vous vous trouvez dans cette situation, votre DS se chargera de le lui rappeler, en général, quand on le place devant ses responsabilités légales, ça fait réfléchir le management…
Et dans l’immédiat, pas de justificatif, pas de déplacement.

Oui, et c’est toujours vrai en cas de situation exceptionnelle.
Toutefois vous devez le signaler à votre manager, Atos vous demandera une attestation d’assurance habitation de vos lieux de télétravail (limités à deux) ainsi qu’une attestation sur l’honneur de conformité électrique.
La CGT vous conseille de faire votre demande officielle de télétravail pour pouvoir bénéficier des avantages associés. Cette demande est réversible à tout moment à votre initiative.

Cette question est illégale (secret médical) vous n’avez pas à y répondre, même si Atos emploie l’argument, dans cette période de pandémie, de savoir au quotidien comment se portent ses salariés par solidarité.

Atos peut prêter une clé 4G ou un téléphone mobile avec une connexion internet. Il faut se rapprocher de votre manager.

Il faut avant tout en informer son manager pour trouver une solution.

La protection du salarié prévaut.

Si le télétravail n’est pas possible et que votre manager persiste à vous envoyer sur site Atos ou client, vous pouvez tenter d’utiliser votre droit de retrait. Contactez nous pour évaluer votre situation et les solutions envisageables.

Atos: Se rapprocher de son manager. On essayera d’occuper les personnes sur d’autres taches.

la CGT: C’est aberrant ! Ce n’est pas le client qui décide pour un salarié Atos de continuer à travailler sur son site ou pas. Atos doit prendre ses responsabilités; les salariés avant tout, les facturations après.

Inter-contrat (2)

En effet, ce cas de figure peut se présenter, le manager a le dernier mot sur votre CRA. Toutefois, si vous aviez effectivement travaillé pendant le ou les jours modifiés dans votre CRA, vous devez impérativement demander que cela soit rectifié en écrivant à ADP avec votre Manager et votre HRBP en copie. Il est préférable dans ce cas de joindre des preuves de votre activité pendant la période.

La direction RH Atos a bien précisé que tout déplacement pouvait être refusé par le salarié sans qu’il y ait sanction.
Et si il y a déplacement il doit être «de nécessité absolue» pour reprendre les termes employés par le gouvernement.

En résumé vous pouvez proposer à Atos de rencontrer les clients par visio-conférence Skype/Circuit et vous n’êtes pas obligé d’accepter de vous déplacer en clientèle (pour un entretien ou démarrer une mission). Il n’y aura aucune conséquence en cas de refus car la protection du salarié prévaut.
Vous n’êtes pas non plus obligés d’accepter toutes les missions avec déplacements dans les circonstances actuelles.

La protection du salarié prévaut. Pour la CGT, il y a besoin de cohérence : on ne peut pas demander à une population d’être confinée et dans le même temps faire circuler librement les salariés sur les sites Atos ou des clients !
Il s’agit d’une question vitale de santé publique : pas de déplacement permet une réduction drastique des risques de contamination pour vous et les autres citoyens.

Télétravail (6)

Les salariés ont droit à un ticket restaurant par jour complet de télétravail, s’ils ne le souhaitent pas ils doivent en faire la demande expresse auquel cas ils n’auront aucun défraiement. Les tickets sont dématérialisés et crédités sur une carte, équivalent carte de crédit. L’utilisation est limitée à une dépense de 19 euros par jour dans les magasins et 38 euros dans les restaurants. La valeur du TR est 8,4€ dont 3,35€ qui seront déduits de la paye.

La liste des maladies à risque se trouve sur le site ameli.fr

Si vous êtes dans ce cas vous pouvez obtenir un arrêt de travail à titre préventif.

Les personnes concernées bénéficient d’un arrêt de travail dans les conditions de droit commun, sans conditions d’ancienneté concernant leur maintien de salaire. Elles déclarent elles-mêmes leur situation sur le site Ameli, sans avoir recours à un arrêt de leur médecin.

En réalité le manager ne peut refuser le télétravail que s’il fournit un refus justifié et argumenté. Les directives de l’Etat font du télétravail le mode de travail à appliquer pendant la pandémie, sauf situation particulière.
De plus, dans les circonstances actuelles, si un manager revient sur sa position et souhaite imposer de travailler à l’agence, alors il doit au préalable fournir au salarié un « Justificatif de déplacement professionnel », document qu’il doit récupérer sur le site du ministère de l’intérieur et qui est indispensable pour vos déplacements. Dans ce document, il doit certifier que les déplacements ne peuvent être différés ou qu’ils sont indispensables. Cela engage sa responsabilité et celle de l’entreprise sur les conséquences d’une éventuelle contamination. Si vous vous trouvez dans cette situation, votre DS se chargera de le lui rappeler, en général, quand on le place devant ses responsabilités légales, ça fait réfléchir le management…
Et dans l’immédiat, pas de justificatif, pas de déplacement.

Envoyez un mail à votre manager / RH pour lui indiquer que vous poursuivez votre télétravail comme avant en attendant la régularisation.
La Direction a déclaré en CSEC que si le formulaire de demande d’avenant a été accepté par le Manager et le HRBP cela fait foi et ceci jusqu’à la fin de la pandémie.

Oui, et c’est toujours vrai en cas de situation exceptionnelle.
Toutefois vous devez le signaler à votre manager, Atos vous demandera une attestation d’assurance habitation de vos lieux de télétravail (limités à deux) ainsi qu’une attestation sur l’honneur de conformité électrique.
La CGT vous conseille de faire votre demande officielle de télétravail pour pouvoir bénéficier des avantages associés. Cette demande est réversible à tout moment à votre initiative.

Il faut avant tout en informer son manager pour trouver une solution.

La protection du salarié prévaut.

Si le télétravail n’est pas possible et que votre manager persiste à vous envoyer sur site Atos ou client, vous pouvez tenter d’utiliser votre droit de retrait. Contactez nous pour évaluer votre situation et les solutions envisageables.

Tickets Restaurant (1)

Les salariés ont droit à un ticket restaurant par jour complet de télétravail, s’ils ne le souhaitent pas ils doivent en faire la demande expresse auquel cas ils n’auront aucun défraiement. Les tickets sont dématérialisés et crédités sur une carte, équivalent carte de crédit. L’utilisation est limitée à une dépense de 19 euros par jour dans les magasins et 38 euros dans les restaurants. La valeur du TR est 8,4€ dont 3,35€ qui seront déduits de la paye.

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