Les élus sont consultés sur le « projet de Décision Unilatérale de l’Employeur sur les mesures d’harmonisation des dispositions applicables au salariés ex-Bull transférés au sein d’Atos France dans le cadre de la mise en œuvre du projet BOOST » (nom de code du projet de scission du groupe Atos).

Pourquoi une note unilatérale de l’employeur ? Tout simplement parce que la négociation ouverte précipitamment fin 2023 sur ce sujet n’a abouti qu’à un refus de toutes les organisations syndicales de signer le projet de la direction. Il faut dire que celle-ci a eu dans cette négociation pour seule ligne de conduite, que cela ne coûte rien, et si possible que cela fasse des économies (sur le dos des salariés concernés).

Concrètement, ces salariés vont passer de la Convention Collective Métallurgie à la Convention Collective Syntec. Ce changement de classification s’accompagne parfois d’un changement de modalité de temps de travail, car les deux Conventions Collectives ne gèrent pas à l’identique la durée de travail.

Pour ce faire, la direction va appliquer un grille de transposition automatique, bien entendu la moins favorable aux salariés parmi toutes celles connues dans le groupe.

Il résulte de cette transposition, qui combine classification et modalité de temps de travail, un changement de salaire minimum conventionnel garanti dont il est à craindre qu’il soit souvent au désavantage du salarié.

Pire, une harmonisation des cotisations ARRCO sur la base du calcul d’un Taux Moyen Pondéré, entraîne une baisse de retraite complémentaire des salariés transférés. La direction s’est refusée à examiner les mesures conservatoires pourtant possibles, mais a reporté cette harmonisation à 2025.

Les élus ont décidé de recourir à l’assistance d’un cabinet expert pour analyser tous les impacts de cette décision unilatérale de l’employeur.

Fin loufoque des échanges sur le sujet, la direction nous informe qu’en attendant de passer à la classification Syntec, ces salariés vont voir apparaître sur leur bulletin de paie un changement de classification correspondant à la nouvelle classification de la Métallurgie, mais…. qu’une note jointe au bulletin de paie expliquera qu’il ne faut pas en tenir compte. C’est noté.