Depuis 2021 la CGT se bat pour obliger la direction à respecter sa signature concernant la revalorisation des primes d’astreintes et de bon accomplissement du planning, liées au travail atypique.

L’accord original de 2016 qui régissait ce type particulier de travail sur le périmètre Infogérance, remplacé depuis par celui de 2023 sur Atos France dont le contenu est quasi identique, prévoyait de les réévaluer au minimum tous les trois ans, du montant des budgets annuels d’augmentation accordés sur le périmètre concerné.

Evidemment la direction ne l’a pas fait et à force de réclamation de la CGT, cette revalorisation a enfin été actée lors des NAO de 2021, avec presque 2 ans de retard !

 

La référence à l’ensemble des augmentations accordées dans le périmètre de la société n’a pas été respecté puisque ont été exclues du calcul toutes une série d’augmentations (légales, non-discrimination des représentants du personnel, retours de maternité, minima conventionnels…) alors que l’accord ne stipule aucune restriction.

Enfin, les années de référence n’ont pas été respectées non plus en excluant 2017 au bénéfice de 2020, cette dernière étant une année « blanche » avec un budget d’augmentation à 0% !

Pour aboutir à une revalorisation finale moyenne de 4% (au lieu des 5.76% dus) et s’appliquant en janvier 2021 et non juillet 2019. La perte moyenne sur cette période par salarié effectuant des astreintes récurrentes, calculée par la CGT, s’élève à 409€ chez Infogérance et 327€ chez Bull.

 

La CGT a décidé de porter l’affaire en justice à l’été 2021. Après moult batailles, en mars 2023 la justice a estimé qu’il n’y avait pas matière à demander réparation ! Nous avons bien évidemment interjeté appel de cette décision, véritable déni de justice car les juges n’ont pas statué sur le fond de l’affaire.

 

Bien nous en a pris car nous avons eu partiellement gain de cause lors de l’audience du tribunal du 05 novembre 2025, soit quasiment 5 ans après les premières démarches de la CGT !

Le tribunal déclare que « La société Atos France venant aux droits de la société Atos Infogérance a donc manqué à son obligation de revalorisation à compter de juillet 2019 des primes d’astreinte et de bon accomplissement du planning instaurées par l’accord collectif du 22 avril 2016 au bénéfice des salariés employés par la société Atos Infogérance. Il s’ensuit que le syndicat CGT Atos est fondé à solliciter qu’il soit ordonné à la société Atos France d’appliquer aux salariés d’Atos France anciennement salariés d’Atos Infogérance, bénéficiaires desdites primes, la revalorisation à compter du mois de juillet 2019 des primes d’astreintes modules 12 heures, d’astreinte module 14 heures et de bon accomplissement du planning, jusqu’au 17 mai 2021, date de révision desdites primes par le protocole de désaccord précité. »

 

En conséquence, tous les salariés ex-Infogérance ayant touché des primes d’astreinte entre le 01/07/2019 et le 17/05/2021 sont en droit de réclamer le manque à gagner sur cette période du au retard d’application de la revalorisation.

Le tribunal n’a pas daigné suivre nos demandes concernant les salariés Bull qui dépendaient pour leurs astreintes de la note unilatérale promulguée par la direction, pourtant exactement identique à l’accord Infogérance ! Et il n’a pas non plus compris le calcul de revalorisation de ces primes qui s’appuie sur les augmentations des trois dernières années et non pas sur un budget dédié comme il l’a compris, malgré nos explications. Ce qui minimise la revalorisation basée sur les termes de l’accord que nous avions demandé à partir de 2021…

 

Si vous êtes salariés ex-Infogérance et que vous avez effectué des astreintes sur la période juillet 2019 – mai 2021, vous êtes fondés à réclamer ce qu’Atos vous doit selon la décision du tribunal. C’estc-à-dire la différence entre ce qui vous a été versé et ce qui aurait dû l’être si la revalorisation des primes avait été mise en œuvre dans les délais définis par l’accord d’entreprise. La CGT, pour simplifier vos démarches et rendre l’action plus efficace, vous propose de centraliser vos demandes et de les porter auprès de la direction. Pour ce faire, prenez contact avec vos représentants CGT locaux ou écrivez-nous sur l’adresse cgtatosbull@cgtatos.org, nous vous mettrons en contact avec nos militants qui ont géré ce dossier.