Pour rappel :

 « L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il doit également évaluer les risques socio-professionnels sur chaque poste de travail qui sont consignés dans un document. Il a aussi l’obligation d’informer l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel. En cas de non-respect de ces obligations, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée. »

 

Il n’y a plus d’accord de prévention des RPS en vigueur dans l’entreprise. Est-ce à penser qu’aucun risque ne pèse sur la santé des salariés ? Rien n’est moins sûr au moment où l’entreprise licencie à bas bruit invoquant des raisons fallacieuses, communique sur un PSE anxiogène, que des jours d’arrêts maladie concernant jusqu’à 30% de certaines équipes sont pointés par les instances CSSCT locales, et que les salariés en intercontrat se voient imposer des conditions de travail infantilisantes. Sur ce dernier point il est inacceptable que l’entreprise profite de la fragilité des salariés pour inverser la charge de la responsabilité de la recherche d’un emploi et utilise les congés comme variable d’ajustement pour pallier son incapacité à fournir une activité facturable.

 

C’est dans ce contexte que les élus sont amenés à déclencher des alertes RPS, mais confronté à l’absence d’un d’accord c’est l’amateurisme et les « petits arrangements entre amis » qui ressurgissent. Quand plus aucun processus n’est décrit le règlement de ces alertes est à la discrétion de l’alerteur et de la RH locale.  Le résultat est un non-résultat puisque dans certains cas le salarié n’est ni convié ni informé des décisions prises le concernant. Aucun document officiel et engageant n’est formalisé, et comme par magie l’alerte est close. Au mal-être subi par le salarié s’ajoute alors le sentiment d’être stigmatisé et floué par l’ensemble des acteurs. Quel gâchis !

 

La CGT dénonce ces agissements et demande l’ouverture rapide d’une négociation en vue de décrire un processus loyal en matière de protection de la santé des salariés, il y’a urgence.