Lors du jugement du tribunal en décembre 2024, les nouveaux créanciers ont exigé que les activités d’Atos soient sous contrôle d’une double holding néerlandaise. Pourquoi ? Le droit hollandais est plus favorable aux créanciers en cas de faillite que le droit français.
Quasiment tous les actifs d’Atos sont sous cette caution juridique. Bercy, les autorités publiques, le gouvernement ont tenté de rassurer la députée A. Trouvé en expliquant qu’en réalité, il n’y avait rien de stratégique dans cette double holding étrangère. Sauf, est-il mentionné, 2 ou 3 contrats spécifiques, dixit la DGA. La commission d’enquête n’a pu obtenir des réponses sur ces « quelques contrats ! » .
La rapporteure a défendu en substance la position suivante : « La nationalisation de l’ensemble d’Atos est défendue depuis que la situation de surendettement de l’entreprise a fait craindre pour la survie même du groupe. En 2025, cette proposition a été portée dans le cadre du budget et un amendement a été adopté en commission, avant de ne pas être retenu à la suite du recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Il faut donc reprendre cette initiative. D’autant qu’au regard de l’évolution de la situation d’Atos en 2025 et 2026, nous considérons, comme la CGT, que la nationalisation des seuls supercalculateurs fragilise l’intégrité de l’entreprise. Il faudrait reprendre l’ensemble d’Atos, au moins temporairement, dans le cadre d’une nationalisation permettant de protéger l’ensemble de ses actifs.»
