C’est une première. La direction refuse de répondre aux experts mandatés par le CSE pour les blocs légaux obligatoires de consultations économique /stratégique. Les rapports sont caviardés (des parties masquées) sur ordre de la direction.

C’est illégal. Le directeur des affaires sociales a pour réponse : « On est allé bien au-delà de ce qu’on pouvait faire, on est transparent » (sic !). La censure le contredit !

Pour visualiser concrètement, voici un extrait des rapports avec les carrés gris de dissimulation. Les salariés seront ainsi heureux de constater le manque d’éthique et de respect de la loi de leurs dirigeants :

La CGT avait également déclenché un droit d’alerte en mai 2025 qui ne peut aboutir actuellement par manque d’informations communiquées par la direction.

La CGT est bien énervée tant de l’illégalité sur le fond que du discours hypocrite sur la forme, et propose une résolution qui a été votée à l’unanimité des représentants du personnel :

  • Le CSE souhaite intervenir solennellement sur les conditions de déroulement de la mission confiée au cabinet Syndex dans le cadre du droit d’alerte.
  • Nous rappelons que cette expertise s’inscrit dans l’exercice d’une prérogative légale du CSE. L’expert agit au nom de l’instance et bénéficie, à ce titre, d’un droit d’accès aux informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, ainsi que d’une obligation de coopération loyale de l’employeur.
  • En ce début d’année 2026, Le cabinet Syndex a adressé plusieurs demandes de rendez-vous et relances demeurées sans réponse à ce jour. Cette absence de réponse ne peut être considérée comme une simple difficulté d’agenda : elle constitue un obstacle concret au bon
    déroulement de la mission d’expertise.
  • Le CSE ne peut accepter que l’exercice de ses prérogatives soit ainsi entravé par un défaut de diligence ou de coopération.
  • Nous rappelons que toute entrave au fonctionnement régulier du CSE est susceptible d’être juridiquement qualifiée et d’engager la responsabilité de l’employeur. À défaut de communication, il se réserve la possibilité d’examiner toutes les voies de droit nécessaires à la protection de ses prérogatives.

La direction se met en situation de délit d’entrave. On se demande si la gouvernance ne cherche pas aussi cette condamnation pour remplir sa grille de loto de toutes les fautes à commettre dans une entreprise !