Il aura fallu 6 mois pour que la justice, saisie unanimement par tous les syndicats, annule la décision unilatérale d’une direction Atos sans scrupules.

Sous prétexte de fusion juridique de plusieurs sociétés Atos en France, la direction a décidé d’intégrer Atos Infrastructures – presque 2000 employés – dans une nébuleuse dénommée Atos France, et en passant de supprimer les 112 mandats de représentants du personnel. C’est-à-dire simplement la représentation démocratique des salariés !

Coup triple espéré de la direction :

  • Diluer les salariés Infogérance et leurs spécificités métier, dans une société multi-activités dénommée Atos France et dénoncer les accords atypiques de type travail posté.
  • Supprimer la représentation du personnel élue démocratiquement par les salariés lors des dernières élections professionnelles. C’est le péché majeur d’Atos : réduire les coûts, réduire les effectifs, dénier les valorisations, et donc pourquoi ne pas réduire les délégués des salariés qui d’après la direction sont toujours trop nombreux et trop gênants !!!
  • Et surtout, affaiblir les élus aux Comités Economiques et Sociaux (CSE), juste au moment où est annoncé -20% des effectifs dans le Groupe, comme en France, sur les métiers déclarés non-stratégiques par Atos !

C’est un coup bas : la direction ne respecte pas sa signature de l’accord sur l’architecture sociale du 09/07/2019 qui instaurait justement les périmètres et modes d’élection des représentants du personnel, elle renie ses propres engagements.

Ce fut une union sacrée des syndicats qui fit blocage à cette direction. Les combats ont été tous azimuts :

  • Refus du CSEC de siéger sans les élus Infrastructures alors que la direction s’échinait à mettre en place son diktat, avec à chaque réunion une déclaration de solidarité avec nos collègues avant de quitter la salle
  • Refus des Commissions Santé & Sécurité d’aborder des sujets concernant le périmètre Infrastructures.
  • Saisine des instances étatiques et judiciaires : inspection du travail, référé, Tribunaux, et même l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
  • Informations dans la presse sur les manœuvres illégales et cyniques d’Atos.

Le 17/03, le tribunal de Pontoise tranchait l’aberration de cette situation avec pour attendus :

  • Annule la décision unilatérale de l’employeur du 29 octobre 2021 actant la suppression de l’Etablissement CSE Atos Infrastructures.
  • Dit en conséquence qu’existent au sein de l’UES ATOS les établissements 1, 2 et 3 prévus par l’accord du 09/07/19
  • Condamne Atos à verser au titre de l’art. 700 du code de procédure civile des dommages envers les syndicats FO, CGT, CFDT, CFE-CGC et le CSE Atos Infrastructures.

Les conséquences de la décision arbitraire de la direction laisseront cependant des traces puisque de nombreuses réunions sans les élus du CSEE Infrastructures depuis nov. 2021 sont en défaut de représentativité du personnel et donc illégitimes. De plus, pendant cinq mois, vos représentants du personnel ont eu les plus grandes difficultés à vous défendre et à porter votre parole, étant sous la coupe d’un harcèlement en règle émanant de la direction ATOS France !

Sans les combats des syndicats, la société Atos méprisait la législation française, passait en force avec des interprétations juridiques dont elle sait très bien qu’elles sont erronées et de mauvaise foi, pour plaire à une direction groupe décidément inconséquente !