La direction a décidé en avril 2021 de simplifier sa structure juridique en ramenant le nombre de sociétés du groupe de 22 à 12. Ô surprise, dans ce projet, l’entité Infogérance directement menacée par la volonté affichée de se débarrasser des activités historiques, dites obsolètes et non cœur de métier, disparait en étant absorbée par Atos Intégration qui devient pour l’occasion Atos France.

Il est difficile de ne pas y voir la volonté de rayer de la carte les représentants du personnel du Comité Economique et Social Infrastructures, en première ligne lors des combats pour défendre l’emploi de nos collègues menacés. D’ailleurs la direction annonçait dès fin septembre 2021 l’intention d’externaliser plus de 200 salariés de DCH Bridge, tous rattachés à Infogérance, quelle coïncidence !

Depuis novembre 2021, à chaque réunion de la direction et des représentants du personnel, les syndicats (enfin sauf un versatile…) votent une délibération de solidarité contre l’arbitraire de cette suppression des mandats d’Infogérance. La direction a décidé de ne plus convoquer 20% des élus Infogérance. Les syndicats considèrent que certains points généraux ne peuvent être abordés légitimement dans ce contexte.

En octobre, l’intersyndicale a contesté devant l’inspection du travail puis esté en justice. Deux audiences ont eu lieu les 17 & 18 février 2021, il faudra attendre encore un mois avant le prononcé du jugement.

Nos avocates ont démontré le côté ubuesque de la décision de l’inspection du travail qui, bien que validant totalement l’analyse des syndicats, et l’irrecevabilité de la note unilatérale de suppression des mandats, a tout de même rejeté notre demande sous prétexte qu’il ne pouvait y avoir de litiges, les accords signés en 2019 devant s’appliquer. Or c’est justement sur cette non-application des accords que les représentants du personnel contestent la décision unilatérale d’Atos ! Merci à l’inspection du travail de sa contribution afin de faire respecter les textes légaux : on peut signer des accords et s’assoir dessus aussitôt, l’autorité administrative n’y verra qu’un vice de forme …

Pour la direction, son avocat a expliqué qu’Atos avait signé un accord alignant les établissements sur les entités juridiques, mais qu’un accord signé ne pouvait pas empêcher les évolutions d’une société. Si on lit entre les lignes, la direction s’autorise à ne pas respecter sa propre signature, ce qui est en train de se passer !

Au final, le tribunal est interloqué par la complexité de l’affaire et la dépendance entre toutes les procédures en cours. Les juges ont tenté de comprendre en revenant aux prérogatives des instances de représentation du personnel et des textes qui l’encadrent, pas simple ! Prochain rendez-vous juridique : mi-mars..

Verdict du tribunal le 17/03/2022. Nous saurons si la direction déloyale d’Atos peut continuer à signer des accords avec les partenaires sociaux et les appliquer comme ça l’arrange, en interprétant à son avantage !