Le code du travail – renforcé par la loi Santé 2021 – protège (encore un peu… ) les salariés : « l’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information, et de formation. » D’où la gestion obligatoire des risques psycho-sociaux (RPS) en amont des possibles évènements (on parle de prévention primaire, secondaire lorsque c’est proactif et tertiaire lorsque le problème est survenu).

Tous les acteurs de l’entreprise sont concernés par cet impératif de sécurité. Cependant la direction a des objectifs contradictoires : respecter la loi et préserver la réputation de l’entreprise. Pour les représentants du personnel CGT, c’est plus précis et simple : le travail ne doit pas générer des problèmes de santé et l’entreprise doit les anticiper.

Un accord RPS existait chez Atos jusqu’en 2019 mais ne fut pas reconduit. La direction estimait les exigences de prévention des négociateurs syndicaux trop élevées. Cependant, en 2021, la direction réouvre une négociation sur le sujet. Un an et 13 réunions plus tard, un texte d’accord est proposé avec lequel la CGT est en total désaccord !

Cette négociation s’est mal déroulée de par les postures arrogantes de la direction. Plusieurs suspensions de séances ont été nécessaires pour la rédaction de déclarations intersyndicales dénonçant unanimement la morgue de la direction, l’arbitraire de fixer hors périmètre des sujets comme les aménagements de bureaux, la gestion de la performance et la sécurité physique des salariés. Pour la direction, il est bien évident que ces 3 items ne génèrent aucun risque psycho-social…Enfin, soyons un peu sérieux !

Aussi, les syndicats ont élaboré ensemble un tableau de bord d’indicateurs, sujet à peine abordé par la direction ! Et en final, le mépris de vos représentants lors de l’élaboration de l’enquête nationale RPS sur laquelle la direction n’a pas daigné écouter les négociateurs.

Lors de cette négociation, la CGT a présenté 140 revendications documentées et argumentées. 60% n’ont pas été abordés par la direction, et seulement 12 demandes se retrouvent dans le texte final, c’est à dire des obligations légales sans nouveaux droits de protection pour les salariés : n’est-ce pas pourtant l’objectif d’un accord d’entreprise, d’être mieux-disant que la loi ?

Jugez par vous-même, la direction a refusé de prendre en considération les points suivants :

  • Inventorier les risques propres à Atos pour mettre en place des actions de prévention primaire ;
  • Mise en place de commissions RPS locales permanentes ;
  • Evaluation des risques d’affectation sur une mission/poste ;
  • Protection des salariés en intermission ;
  • Mesures régulières par enquêtes des risques psycho-sociaux ;
  • Prise en compte des caractéristiques particulières personnelles qui sont imposées aux salariés (handicap, trajet…) ;
  • Les salariés appelés à travailler dans un mode de plus en plus déporté n’ont pas à compenser la défaillance des outils ;
  • Respect (et donc contrôle) de l’amplitude de travail et des durées légales de repos quotidien et hebdomadaires définies par la loi et les accords Atos, la prise de congés et de jours de repos ;
  • Prise en compte des risques psycho-sociaux en télétravail.

La CGT constate que la direction reste dans des intentions plutôt que de prendre de réels engagements de prévention. Nous regrettons que des facteurs primordiaux de risques ne soient pas abordés : la direction cherche seulement à se couvrir juridiquement. Cela ne peut que définir une organisation du travail où le risque est récurrent et sa résolution n’arrive qu’au stade où les salariés sont accablés, quand elle arrive… C’est tout le contraire d’une gestion de risques !

La CGT remarque aussi que la direction ne souhaite pas associer les représentants du personnel à la protection de la santé des travailleurs. Cela tend à de la dissimulation, y aurait-il quelque chose à cacher ?

La CGT avait défini une ligne rouge dans cette négociation :

  • Le besoin impératif de mise en place de commissions locales RPS afin de privilégier la prévention primaire et la mise à jour des Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Refusé !
  • Remettre au centre de la gestion de risques, les représentants du personnel. En d’autres termes, revenir à une gestion de type Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail. Refusé !

Pour l’ensemble de ces raisons, la CGT ne signera pas l’ersatz d’accord de risques psycho-sociaux proposé par la direction. Et Atos ne devra pas s’étonner des démarches juridiques et d’expertises qui s’accroitront car la santé des salariés est impérative et ne doit pas être réglée après coups.