Avec les résultats de la commission d’enquête, quelles poursuites ? Les législateurs ont plusieurs outils à disposition :
- La judiciarisation sur les manquements de la chaine de décision qui a conduit Atos sous la férule des fonds spéculatifs : tribunal de commerce, services de l’Etat, BPI, Bercy, Industrie… L’article 40 du code pénal précise « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur ». La rapporteure de la commission étudie avec des avocats, les suites judiciaires à donner.
- Il faut démontrer l’action de concert entre les fonds spéculatifs d’Atos pour que le ministère de l’Economie investigue car il ne fera aucune action de lui-même, ce qui tout de même de son périmètre régalien de vérifier les ingérences et déstabilisations économiques !
- Les propositions de loi, de nationalisation, continueront à être portées.
- Et il y a les questions au gouvernement qui doit être interpellé encore et encore sur la situation d‘Atos.
Madame Trouvé : « En 2027, on a une campagne présidentielle. Et Atos contribue au débat sur le dossier de la finance prédatrice contre la production et contre la souveraineté. Toutes les semaines on apprend un fiasco industriel, c’est la pression politique qui est d’importance qui sera d’autant plus forte si le sujet est relayé est appuyé par les salariés et les citoyens. »
