POURSUIVONS L’ACTION !
La Conférence de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté, le 21 juin 2019, la Convention n° 190 et sa recommandation n° 206 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.
Adoptée à une large majorité, elle constitue le premier texte international contraignant visant à lutter contre le harcèlement et les violences au travail et consacrant ainsi le droit « de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre ».
C’est la CGT qui représentait les salarié·e·s français·e·s dans le groupe de travail sur cette nouvelle norme et nous militons depuis pour son adoption et les modifications du droit du travail qu’elle devrait permettre en France1.
Selon les syndicats dans le cadre de l’enquête de la Confédération Syndicale Internationale (CSI), d’ici la fin de l’année 2023, 50 gouvernements auront ratifié cette convention, il reste donc encore beaucoup à faire.
La France s’est engagée, par la loi n° 2021-1458 du 8 novembre 2021 « autorisant la ratification de la Convention no 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail », à signer cette convention.
Une bonne nouvelle ? Pas complètement, car aujourd’hui la convention n’a toujours pas été ratifiée par la France et pour que cette convention soit vraiment efficace et effective, il faudrait que la France change la loi et notamment le droit du travail.
Le gouvernement estime que les lois existantes sont déjà bien suffisantes pour protéger les femmes au travail.
C’est faux et les chiffres le montrent :
- 80 % des femmes sont victimes de sexisme au travail ;
- 30 % de harcèlement sexuel au travail ;
- Chaque jour, 10 viols ou tentatives de viols se produisent sur un lieu de travail. Le gouvernement ne peut rester que sur de l’affichage !
La CGT exige des mesures concrètes et contraignantes prévues pour mettre fin aux violences au travail.
Elles sont dans cette convention et sa recommandation.
Nous exigeons notamment :
- l’obligation de former les responsables de personnel et les « ressources humaines » et de sensibiliser chaque année les salarié·e·s ;
- des sanctions pour les entreprises qui ne négocient pas de plan de prévention avec les syndicats ;
- des droits pour protéger les victimes de violences conjugales : 10 jours d’absences rémunérées pour faire leurs démarches, droit à mobilité géographique et fonctionnelle, interdiction de licenciement ;
- des moyens pour accompagner les victimes en renforçant les prérogatives des référent·e·s du personnel et en permettant aux conseillers du salarié·e·s d’intervenir dans les entreprises dans lesquelles il n’y a pas de représentant·e·s du personnel.
Pour promouvoir cette convention n° 190 et sa recommandation n° 206, signons et partageons cette pétition initiée par les syndicats européens
