La CGT se bat depuis le début de l’année sur l’obtention des DUERP (Evaluation des risques) et les PAPRIPACT (Plan d’actions), documents obligatoires de par la loi, mis à jour annuellement, et clé de voute de la prévention en santé et sécurité.
Le résultat : En statuts Validé ou Attente de validation en CSE, 76% des DUERP ont été produits et seulement 25 % des PAPRIPACT concernant les 25 sites Eviden en France.
La CGT fait donc une déclaration officielle : « La présentation des documents partiels en fin d’exercice 2024, ne peut donner lieu qu’au constat de carence par le CSE d’une part dans l’élaboration des documents, mais également en termes d’obligation de garantie et de prévention de la santé et de la sécurité des salariés. Et la CGT exige d’ores et déjà un calendrier de parution des Bilans de prévention / DUERP / PAPRIPACT pour l’année 2025 ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer le respect du code du travail ».
La direction est consciente du défaut. Elle réagit en séance : « Pour 2025, les évaluations des risques mis à jour seront disponibles fin mars, pour une validation des représentants du personnel pour fin juin. Et le plan d’actions sera élaboré en septembre ». Voici un engagement de calendrier ! Mais cela n’efface pas l’année loupée 2024… Loupé, cela devient trop répétitif comme adjectif pour la direction d’entreprise…
