Nouveau droit rétroactif sur les congés maladie !
La confédération CGT s’est battue pendant 10 ans pour porter en Cour de cassation l’application du droit européen sur la préservation des congés pendant les arrêts maladie. La cour a répondu favorablement en septembre 2023, et dans la foulée, la loi du 22 avril 2024 impose cette avancée pour tous les salariés, au grand dam du Medef qui crie à la faillite… Car de plus, la mesure est rétroactive mais il faut réclamer avant mi 2026 ! Salariés, faites-vous connaitre si vous être concernés ! Les grands lignes du texte de loi :
- Tous les arrêts maladie ouvrent droit à acquisition de congés payés, quelle que soit leur durée.
- L’employeur est désormais tenu d’informer le salarié de ses droits lors de la reprise du travail (C. trav. art. L 3141-19-3 nouveau). Cela intègre l’information sur le nombre de jours de congé et le jalon de prise avant perte.
- Les salariés qui ont connu des périodes d’accident du travail pour une durée supérieure à un an ou des périodes de maladie non professionnelle de plus d’un mois depuis 2009 peuvent légitimement réclamer l’octroi des jours de congés payés afférents.
La CGT Atos-Eviden insiste depuis de long mois auprès de la direction sur l’application effective de la décision judiciaire et maintenant de la loi. Quel est le processus de récupération de ce droit ?
La CGT a mis ce point à l’ordre du jour du CSE et voici les réponses évanescentes de la direction :
- La direction des affaires sociales « réfléchit » sur l’application de la loi. « C’est complexe, on demande aussi à d’autres sociétés quelles sont leurs réflexions sur les principes à mettre en place…
- On a créé un groupe de travail, peut-être une proposition en sortira à la rentrée… »
La CGT appelle les salariés à interpeller rapidement les RH avec leurs décomptes de maladies depuis 2009. Contactez-nous avec les informations, nous appuierons vos demandes.
Pour une fois qu’un nouveau droit substantiel est acquis…
Les noms d’oiseaux piaillent en CSE !
Vos représentants sont irrités. Tout d’abord la direction attaque le CSE en justice. Ce dernier avait osé contester la décision unilatérale et rétroactive de raboter les primes d’intéressement du premier semestre 2024, sans consulter l’instance CSE qui avait donc demandé une expertise. L’expertise ça coute chère, la direction tente d’y échapper par une procédure juridique… Le volume sonore monte et quelques mots vulgaires s’échappent…
Ensuite, une RH vient – les mains dans les poches (c’est une expression car elle est en distanciel) – nous présenter les dispositifs mis en place pour le mirobolant projet des JO 2024 dont Atos est fournisseur… Hormis une suractivité sur 6 salariés identifiés de cybersécurité et la narration des organisations Atos existantes, il n’y a rien de plus… Etonnant non ?
Et la RH d’insister sur le fait que tout existe déjà dans les accords d’entreprise ; temps de travail, travail atypique, heures supplémentaires donc pas la peine d’en faire plus !
Vos représentants demandent s’il y a un support de présentation : aucun. Et pourquoi ladite personne n’est pas présente en réunion plénière ? Ça ressemble à du mépris quand même !
Et on continue sur le même ton qui n’est pas bon : « l’outil Saxo d’Atos enregistrera les heures supplémentaires » dixit la direction…
Mais Saxo contient les règles légales et c’est pour cela que des salariés ne peuvent pas déclarer toutes leurs activités quand ça dépasse le cadre… Un fichier excel sera mis en place en parallèle avait rétorqué la DRH il y a 2 mois. « Un quoi ? » répond la RH en séance visiblement pas informée du problème !
A l’interrogation sur le fait que les managers ne sont pas tous coutumiers du processus de déclaration des heures supplémentaires, la RH répond qu’une communication sera envoyée pour les sensibiliser, ça respire la domination du sujet !
Un final très positif : « On a tous envie que l’image d’Atos soit magnifique pendant les JO » clame la direction… et ladite RH reviendra la semaine prochaine avec un document formel à partager…
Il suffisait de demander…