« C’était obligé », « On devait des garanties », « Des sécurités étaient exigées », « C’était ça ou le blocage du refinancement » … Les fatalités s’égrènent avec les explications de la direction…

De quoi s’agit-il ?  Le plan de refinancement entraine une exigence de garanties en cas de défaut du groupe… La solution proposée par Atos SE (société européenne) à nos créanciers est d’activer une structure juridique de double holding Dutch Co –  de droit hollandais – sur laquelle les dits créanciers auront la priorité.

Comment en est-on arrivé là ? En CSE (Comité Social et Economique), une experte juridique de la direction enthousiaste nous explique cela avec une évidence candide. La logique (financière) est la suivante :

  • Avec le plan de restructuration financière validé par le juge du tribunal de commerce, les banques-propriétaires-créanciers-possesseurs d’Atos exigent des garanties vis-à-vis du nouvel emprunt de 1,7 Milliard contracté par le groupe.
  • Cette garantie est demandée par les commissions de crédit des banques eu égard au niveau Défaut sélectif (SD) attribué par les agences de notation. « C’est classique » nous assène-t-on… Actuellement, il reste à Atos à rembourser 1,9 Milliard (Mds) de l’ancienne dette non convertie en capital, et le nouvel emprunt de 1,7 Mds. Le tout à honorer dans 5 ans en 2029 (la direction ne parle jamais des intérêts de la dette à 13%, c’est comme si c’était négligeable…).
  • Comme Atos appartient à ses petits actionnaires (il n’y a pas de partie qui détient plus de 5% du capital), on ne peut leur demander d’assurer les garanties d’autant qu’ils ont été bien essorés…
  • Donc les banques recherchent une structure juridique où elles auraient un pouvoir prioritaire pour saisir les actifs du groupe.
  • Des exceptions : en France, les entités Eviden Bull (activités stratégiques de l’Etat français) et Worldgrid (vendu à Alten) ne seront pas sous la coupe de la nouvelle holding. Et pour des raisons complexes de droit local des affaires, l’Allemagne est aussi exclue du périmètre.
  • On nous raconte que la Direction Atos a défendu une holding de droit hollandais alors que les créanciers souhaitaient une holding de droit luxembourgeois, car les banques privilégient ce dernier (on se demande pourquoi…). Mais attention – insiste la direction : « En aucun cas, le montage juridique est pour des raisons fiscales, contrairement à ce qui est dit dans la presse.  Il n’y a aucun impact fiscal ». Puisqu’on vous le dit…
  • Pour avoir plus de garanties sur les actifs, il est même créé 2 holdings bataves. Cela assure plus de sureté « en sandwich » ! Cette méthode est connue comme outil d’optimisation fiscale…  Mais on nous répète que ce n’est pas le but de l’opération !
  • Tout cela est organisé pour que des créanciers antérieurs – ceux qui n’ont pas remis de l’argent au pot – ne puissent pas être sur un pied d’égalité avec les nouveaux maitres si le groupe venait (encore) à faire défaut…

La confiance règne dans les milieux financiers autour du groupe Atos !