Salariés rattachés à la convention collective métallurgie, votre classification change dés 2024, demandez des explications avant fin décembre à la direction !
Une Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie (NCCM) a été signée en février 2022, apportant des changements drastiques. Elle ne concerne que ceux qui y sont affiliés, essentiellement les salariés Bull, côté Eviden. Aujourd’hui, ils dépendent d’une classification prenant en compte leur poste et leur carrière : diplômes, ancienneté et expérience.
Au 1er janvier 2024, tous ces critères disparaissent et votre classification dépendra exclusivement de l’emploi que vous occuperez à un instant T.
La NCCM précise que l’employeur doit produire des fiches descriptives de l’ensemble des emplois de l’entreprise en précisant les activités significatives, puis les coter selon six critères évalués selon 10 niveaux, pour donner un nombre de points final (de 0 à 60). Ce nombre détermine une classification et une classe d’emploi pour chaque salarié en fonction de son affectation actuelle.
A l’inverse, la direction d’Atos a, pour les cadres, d’abord fait la cotation en se basant sur les codes et niveaux GCM, puis a décrit les emplois. Ensuite, à l’aide d’une table de correspondance, elle a affecté les salariés dans les classes d’emplois qui lui convenaient. Par exemple, les salariés cadres de niveau 2 et 3 auront une classe d’emploi F11 (premier niveau de cadre), et ceux de niveau 6 basculeront en G14. La direction ne respecte donc pas la nouvelle convention en procédant à l’envers de ce qui y est indiqué : l’emploi doit être décrit d’abord, la cotation effectuée ensuite !
Les cadres resteront cadres. Les non cadres, même avec un code GCM équivalent, notamment ceux de l’usine d’Angers, ne pourront le devenir car la direction a appliqué des règles spécifiques pour empêcher cette évolution.
Des managers et des RH ont vérifié la cohérence des classifications obtenues et des ajustements ont été réalisés. Une minorité a été revalorisée. Malheureusement 10% des hommes et 20% des femmes seront déclassés ainsi que des salariés en position 3A, avec une potentielle baisse de leur codes GCM.
La prise en compte tardive et le non respect de la NCCM a engendré des inégalités de traitement dans la hiérarchisation des emplois et les affectations des salariés. Même si cette nouvelle classification n’impacte pas les salaires dans l’immédiat, les minima ayant été revus à la baisse et les classifications « arrangées » à la manière d’Atos, beaucoup de salariés devront faire l’impasse sur de futures augmentations.
La position et les conseils de la CGT
- Vous avez reçu le mail vous communiquant votre fiche et votre classe d’emploi. Comparez avec celles proches des vôtres. Demandez des explications par écrit à vos manager et RH sur le contenu de vôtre fiche et le détail sur les six critères (exigences, nombre de points).
- Vérifiez que votre classification GCM correspond à votre emploi.
- La nouvelle convention ne prévoit pas explicitement de recours : si vous êtes en désaccord, réclamez des changements par écrit auprès de votre manager et de votre RH.
- La CGT a refusé de signer cette nouvelle convention régressive et dévalorisante, pour autant nos élus sont là pour vous aider, pensez à les contacter.
Pour en savoir plus, consultez le site CGT sur la NCCM
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Décryptage de la nouvelle convention Métallurgie !
La fiche descriptive d’un emploi doit indiquer les activités significatives et doit être élaborée selon 6 critères. Pour chaque critère, l’employeur attribue un nombre de points, c’est la cotation. La somme des points attribués définit la classe d’emploi. Quelques éléments (extraits) de la nouvelle convention :
Article 59 Les principes de classement
- La classification vise à ordonner les emplois de manière hiérarchisée, selon une méthode déterminée paritairement et permettant aux entreprises de la branche de s’adapter aux enjeux économiques et sociaux qui lui sont propres.
- L’évaluation de l’emploi tenu est réalisée sur la base de critères classants applicables à tous les emplois.
- Le classement est réalisé selon une échelle unique.
Article 60 : Référentiel d’analyse des emplois
- L’analyse des emplois est réalisée à travers six critères classants. Ces critères valorisent les dimensions du travail essentielles pour l’industrie :
Complexité de l’activité, Connaissances, Autonomie, Contribution, Encadrement/coopération, Communication. - Afin de permettre une analyse précise des emplois, dans l’entreprise et dans la branche, dix degrés d’exigence sont définis pour chacun des critères classants, traduisant ainsi la progressivité du niveau d’exigence des emplois dans chacun de ces critères.
Article 61 : Méthode générale de cotation
- La cotation nécessite une analyse objective et préalable de l’emploi.
- Chacun des critères classants est évalué indépendamment des autres.
Article 62.1 : L’échelle unique de classification
- Les 55 cotations sont regroupées en 18 classes d’emploi.
- Les 18 classes d’emploi sont regroupées en 9 groupes d’emploi.
- Chaque groupe d’emploi est désigné par une lettre allant de A à I.
- Les regroupements sont définis comme ci-contre dans le tableau en entête
Article 63.1 : Description de l’emploi
- Préalablement à la cotation de l’emploi, l’employeur établit une fiche descriptive de cet emploi en français.
- L’objectif de cette fiche est de permettre la cotation de l’emploi, critère par critère, selon le référentiel d’analyse visé à l’article 60 de la présente convention.
- La fiche descriptive d’emploi comprend notamment :
- La description des activités significatives de l’emploi
- La nature et le périmètre des responsabilités exercées
- La description des relations de travail
- Les activités significatives sont décrites, y compris lorsqu’elles relèvent de domaines professionnels différents ou correspondent à une faible part de l’emploi.
Article 63.2 : Modalités de classement des emplois
- Après l’analyse de l’emploi, l’employeur détermine le classement de l’emploi considéré selon le classement des emplois prévu au chapitre 1 du présent titre
- Votre classification sera modifiée à la hausse ou à la baisse selon les emplois que vous occuperez.
Comment devez-vous être informé et pouvez-vous être acteur ?
Article 63.1 : Description de l’emploi
- Aux fins de consultation du salarié, l’employeur lui communique , par tout moyen, la fiche descriptive de l’emploi qu’il occupe.
Article 63.2 : Modalités de classement des emplois
- Après l’analyse de l’emploi, l’employeur détermine le classement de l’emploi considéré selon le classement des emplois prévu au chapitre 1 du présent titre.
Article 63.2.1 : Mise en place de la nouvelle classification
- Pour la première application de la présente convention de l’entreprise, l’employeur notifie par écrit à chaque salarié le classement de son emploi.
- Dans le délai d’un mois à partir de cette notification, le salarié peut adresser à son employeur une demande d’explications concernant le classement retenu.
