La direction des ressources humaines, à l’occasion du CSE de janvier, a présenté la note relative aux congés 2025. Elle a souligné qu’elle clarifiait « une bonne fois pour toutes », le problème récurrent des dates de congés imposées à tort par le management (en cas de fermeture de site client ou en cas de fin de mission par exemple). Ses propos sont clairs : « Dans le cas où un salarié n’aurait pas planifié ses congés au plus tard le 31 mai 2025, le management pourra lui imposer la date de prise des congés, et c’est le seul cas où le management peut imposer les dates des congés ». Pas en cas de fermeture de site client, donc. Et pas davantage en cas de période d’intermission. On aurait pu croire que le sujet était clos. Mais non…
En effet, la semaine suivante, cette même direction girouette change de discours à l’occasion de la présentation de la « charte de l’intermission ». Et d’affirmer le contraire de ce qu’elle disait la semaine précédente. Car dans cette charte, on peut lire au sujet des congés pendant la période d’intermission : « les dates individuelles des congés sont fixées par l’employeur après consultation des intéressés et en fonction des nécessités du service. A ce titre, nous pourrons vous demander de prendre une partie de vos congés durant cette période [d’intermission] sous réserve d’un délai de prévenance ». En clair, c’est open-bar : vous irez en congé quand il plaira à Atos.
Cette disposition, faut-il le rappeler, est illégale. Le droit du travail, de même que nos Conventions Collectives, n’autorisent que des dates de congés imposées collectivement, au seul motif de fermeture de l’établissement employeur. Et encore, seulement après avoir établi des règles équitables de priorisation des départs en congés et les avoir présentées en CSE. Mais pas en cas de situation individuelle de fin de mission. Pas davantage en cas de fermeture du site client.
