L’Article L.2312-63 du code du travail précise : « Lorsque le Comité Social Economique a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications ».
Les faits qui se définissent comme « préoccupants » sont ceux qui peuvent avoir une incidence significative sur la pérennité de l’entreprise ou sur l’emploi.
La situation d’Atos est bien définie par ses propres profits warning ; 2 en 6 mois ! C’est inquiétant dans la folie des objectifs inatteignables et les errances de gouvernance…
La CGT se bat seule depuis juin 2021 pour faire accepter aux autres représentants du personnel le vote d’un droit d’alerte économique. Inutile de faire la démonstration de sa justification, c’est criant ! Le but est d’obtenir des informations par un expert-comptable indépendant, avec pour focus les dangers sur l’emploi, typiquement le montant des provisions pour pousser aux départs des salariés.
Hélas, les autres représentants du personnel argumentent sur la supposée inefficacité de la procédure, l’ampleur du travail à fournir, et la politesse de laisser le nouveau DG s’exprimer sur ses intentions et ensuite se positionner. « Messieurs, Mesdames, de la direction, tirez les premiers ! » en quelque sorte…
Les retours d’expériences du droit d’alerte économique sont connus :
· Plus le CSE attend et hésite à déclencher ce droit, plus la situation de l’entreprise peut s’aggraver.
· Les directions préfèrent ne pas informer sur les sujets préoccupants mais l’alerte est un droit, le législateur en France a voulu que les salariés soient avertis de la situation réelle de l’entreprise.
· Les directions craignent que les informations créent un sentiment anxiogène, alors que c’est la fatalité et l’attente des couperets qui le sont…
La CGT répète que les salariés ont le droit d’exiger une information précise, transparente et motivée.
Savoir c’est prévoir. Ne pas déclencher un droit d’alerte est une faute dans la situation actuelle d’Atos.
