Un rapport d’évaluation du gouvernement du 16/12/2021, 4 ans après la mise en œuvre des ordonnances Macron, conclut à un « dialogue social » dégradé dans les entreprises.

Aujourd’hui, toutes les organisations syndicales pointent la problématique du contournement du droit dans l’entreprise avec, notamment, la suppression du CHSCT (comité hygiène Sécurité et condition de travail), l’éloignement des salariés de leurs représentants, l’amoindrissement des moyens… 

Dans cette situation, la CGT dénonce l’approche idéologique du gouvernement et des directions d’entreprise qui maintiennent un système, en décalage complet avec l’analyse du comité d’évaluation.  

Les leçons de la crise sanitaire sont claires : il faut renforcer les politiques de prévention, améliorer la protection des salariés et permettre un dialogue social de proximité. Il faut revenir sur les ordonnances « Macron », la loi travail et l’inversion de la hiérarchie des normes.
Des mesures immédiates s’imposent, partagées par le plus grand nombre :

· rendre obligatoire la mise en place de représentants de proximité par établissement avec un crédit d’heures équivalent aux membres du CSE.

· mise en place de commissions SSCT à partir  de 50 salariés, avec des prérogatives qui sont celles des CHSCT (environnement) et des heures de délégation pour fonctionner ;

· mise en place de CSE par établissement dès 50 salariés avec une proportion du nombre d’élus et des heures de délégation ;

· possibilité pour les organisations syndicales de salariés et les élus du personnel de pouvoir bénéficier d’un droit à communiquer.

· fin de la possibilité d’accords dérogatoires et des référendums patronaux qui contournent le droit dans l’entreprise ;

· suppression des Accords de Performance Collective et des Ruptures Conventionnelles Collectives qui sont à durée illimitée, sans motif économique, sans contreparties…

Les directions d’entreprise doivent rapidement réagir à défaut d’un chaos aggravé des relations sociales, de confrontations radicales, sans oublier la judiciarisation de plus en plus fréquente, seule voix pour se faire entendre.

Au vu des situations auxquelles les salariés sont confrontés au quotidien, il est nécessaire que la voix des organisations syndicales et leurs propositions soient, pour une fois, entendues par la direction. 
La CGT s’y emploiera.