Bilan de situation comparée 2024 d’Eviden France

L’employeur a l’obligation de produire un document de situation comparée par année afin de constater les axes d’améliorations sociales et de mettre en place les plans d’actions. Ce que l’on apprend par le travail de la commission Egalité professionnelle et Emploi du CSE est révélateur :

  • En premier lieu, comme les structures d’organisation changent en permanence, une situation comparée d’une année sur l’autre est bien difficile à établir, la direction avoue ne pas être capable de fournir les informations !
  • On le répète, mais au moins les différentes analyses de vos représentants sont cohérentes, ce qui ressort c’est qu’il n’y a pas d’amélioration de l’égalité professionnelle Femme / Homme dans l’entreprise, et même l’index F/H d’égalité a diminué entre 2023 et 2024.
  • Sur les évolutions professionnelles : Les promotions sont en baisse plus fortement pour les femmes que pour les hommes 2023 (19%, 14%) vs 2024 (14,3%, et 14%)
  • Sur les rémunérations : Globalement les rémunérations sont plus basses chez les femmes que chez les hommes. Chez les cadres femmes, on notera que les salaires moyens sont plus faibles avec un écart annuel de plus de 3 700 € et l’écart des salaires est présent dans chaque catégorie d’âge chez les cadres.

Au-delà des quelques informations de la Direction, le CSE dénonce que les défauts relevés ne soient pas suivis d’effets car le code travail oblige l’employeur à établir un plan d’action annuel destiné à assurer l’égalité professionnelle. Là encore, Atos fait défaut sur la politique sociale.

Pour la DRH, la pression générale ne peut être un risque professionnel !

Le code du travail oblige les employeurs à établir par an, un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document basé par site, doit identifier les risques impactant la santé, sécurité et conditions de travail des salariés, et doit établir des plans d’actions sans oublier la
prévention, car la loi demande de prévoir et d’empêcher, pas seulement de traiter les problèmes avérés.

En 2024, sous la forte pression de la CGT, les documents DUERP par site ont été produits in extremis en décembre. Pour 2025, la direction a bien fait le constat de son erreur et s’est engagé à publier les documents à juin. Et cela a été réalisé pour 80 % des sites en France, on s’en félicite.

Sur les terrains, il y a bien construction commune entre les représentants locaux du personnel, les chefs d’établissement et les RH. Ça fonctionne. Vos représentants remontent des problèmes ou risques, et s’il n’y a pas de résolutions assez rapides alors le CSE prend le relais, ou bien il y a déclenchement de DGI (danger grave et imminent) ou RPS (risque psycho-sociaux).

De par la loi, le CSE doit donner son avis sur les différents DUERP 2025. La CGT a voulu insister sur la situation préoccupante d’Atos, les annonces anxiogènes, les réorganisations multiples, et la pression
sur les diminutions d’effectifs et la pression de travail sur ceux qui restent ! Et la CGT d’exiger :

  • Qu’aucune mission ne sera confiée à un salarié n’ayant manifestement pas les compétences requises pour pouvoir la mener à bien.
  • Que toute nouvelle mission puisse être accompagnée d’une formation si un salarié la demande.
  • Qu’aucun licenciement pour des raisons factuellement injustifiables ne soit effectué.
  • Qu’aucun licenciement ne soit prononcé pour des refus de mobilité géographique contraignante qui mettrait en péril l’équilibre vie privée – vie professionnelle.

Le CSE a aussi repris un passage de son expert sur le droit d‘alerte économique déclenchée par  la CGT, datant de mai 2025 : outre les démissions, la direction pourrait donc mettre en œuvre :

  • Des Plans de Départs volontaires Autonomes (PDV).
  • Des Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC).
  • Des Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).

La direction prend acte de la lecture de l’avis. Et se permet un commentaire : « On  analysera  le texte car il y a des éléments qui nous semblent hors périmètre DUERP.  Cela s’est bien passé, on ne voit pas pourquoi il y a certaines mentions dans les propos du CSE ».
C’est certain, la politique de l’entreprise est tellement bien faite qu’elle n’entraîne aucune conséquence sur la santé des salariés !!! Et donc pourquoi évoquerait on ces risques ?