Depuis une décennie, le système social français subit une attaque en règle au détriment de la très grande majorité de la population et au seul bénéfice des plus fortunés et d’une certaine classe sociale à qui l’ultra-libéralisme réussit si bien. Nous vous proposons de lister ces coups de canif dans le contrat social au long d’un article au long cours qui s’inscrira sur plusieurs parutions de nos tracts.

En préambule :

A la CGT, nous sommes pragmatiques et utilisons toutes les possibilités que nous offre la législation pour faire progresser les droits et les rémunérations des salariés, défendre les emplois et une vraie politique industrielle au service de toutes et tous, défendre la santé au travail, etc.

En plus de la défense des droits des salariés d’ATOS, nous ne nous privons pas pour faire des  opérations de « lobbying » pour interpeller les élus de la Nation (députés, sénateurs) et ministres pour qu’ils participent à une solution permettant le désendettement du groupe et la préservation de son unité car son éclatement ou les reventes par appartement sont synonymes de pertes d’emploi et de qualité de vie au travail.

La question de la souveraineté nationale intéresse particulièrement les parlementaires, de droite et de gauche, que nous avons déjà rencontrés.

Mais à la CGT, nous sommes également réalistes quand nous constatons que la législation et son évolution vont à l’encontre d’un progrès pour les salariés et nuit à leurs intérêts. Les années Macron ont sapé de manière systématique les droits des salariés, de leur représentants et des personnes privées d’emploi.

A l’heure où les salariés d’ATOS s’inquiètent du devenir de leur entreprise, de leurs emplois, de leur avenir, il n’est pas inutile de revenir sur cette décennie Macron, ses lois Travail, sa loi sur les retraites ou encore les mesures de fiscalité « baisses de charges » qui concernent les entreprises et leurs actionnaires.

Prologue :

Si Emmanuel Macron a été élu Président de la République en 2017, il n’était pas tout-à-fait un inconnu de celles et ceux qui s’intéressent à la vie économique et sociale de notre pays. Il avait « servi » en tant que haut-fonctionnaire (énarque devenu en 2004 inspecteur des finances et ce jusqu’en 2009), puis cadre dirigeant d’une banque d’affaires, jusqu’à la victoire de François Hollande. Ainsi, en 2012, Emmanuel Macron n’était rien aux yeux du grand public, mais il apparaît dans l’entourage de Hollande en tant que secrétaire général adjoint du cabinet du président. On se rappelle du meeting de fin de campagne du candidat et de sa phrase : « Mon adversaire, c’est le monde de la finance ». Dans les faits, ses propos seront vite invalidés, notamment sous les conseils et les actes d’Emmanuel Macron, qui de conseiller en 2012 deviendra en 2014 ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, promouvant une ligne « sociale-libérale » dont la caractéristique est la « politique de l’offre » : une orientation économique de soutien aux entreprises par la baisse de leur fiscalité et du coût du travail.

Persuadé de sa bonne étoile et surtout de l’impopularité de Hollande, Macron démissionne en 2016 pour se déclarer candidat à la présidentielle de 2017 : il fonde son propre mouvement politique « En Marche ». Par une série de coups de théâtre (Hollande non-candidat, scandales autour du candidat Fillon, accession au second tour de Marine Le Pen), il accède au pouvoir en 2017, avec l’image d’un homme « bienveillant » et « pragmatique », capable de bousculer les clivages droite-gauche. La suite allait montrer que l’homme bienveillant allait se révéler méprisant (cf ses petites phrases) et que l’homme pragmatique allait se montrer des plus dogmatiques. Il faut dire que les institutions de la Vème république donnent beaucoup de pouvoirs à un seul homme. Il n’empêche que ce pouvoir ne doit pas s’exercer sans tenir compte de l’avis de la population et de la démocratie sociale.

Les principales lois économiques et sociales de Macron :

Nous nous en tiendrons à celles ayant provoquées des actions fortes des syndicats, en particulier de la CGT.

2015 : Loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Il s’agissait d’une loi « fourre-tout » destinée à « libérer » l’activité économique. A ce titre, elle ouvre des dérogations au travail du dimanche et facilite le travail de soirée et de nuit. Elle libéralise les services d’autocar pour les longues distances, rendant, certes, service à un public pour qui les tarifs des trains sont prohibitifs, mais entérinant aussi l’idée de délaisser le Chemin de Fer, moins polluant.

2016 : Loi El Khomri relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Très clairement, même si elle fut présentée par Mme El Khomri, elle porte la patte de Macron et fera (déjà !) l’objet d’un 49.3, empêchant le Parlement de l’amender. Sous couvert de « moderniser le dialogue social », elle « renforce le recours à la négociation » dans le but affiché de développer la compétitivité des entreprises pour soi-disant « favoriser l’embauche ». En fait, elle ouvre la voie à des accords d’entreprise qui peuvent être moins favorables aux personnels que le Code du Travail et les Accords de branche, notamment en matière de temps de travail, de congés payés, de modulation des horaires sur l’année, de travail posté, d’heures supplémentaires. Auparavant, le paiement des heures supplémentaires était majoré, pour les 4 premières, d’au moins 25%, la nouvelle loi permet de les majorer à seulement 10% !

L’accord d’entreprise ne peut pas déroger aux accords de branche dans les domaines liés aux salaires minimum, aux classifications, à la protection complémentaire, aux fonds de la formation professionnelle, à l’égalité professionnelle et à la pénibilité. Tout le reste est donc « négociable »…Pour être valide, l’accord d’entreprise doit désormais être signé par des syndicats représentant au moins 50% des salariés et non plus 30%. Un accord peut toutefois être conclu avec les organismes sociaux représentant au moins 30% des salariés si un référendum d’entreprise est organisé.

Cette loi permet aussi des « accords de préservation et de développement de l’emploi (APDE) » appelés « accords offensifs », toujours pour améliorer la compétitivité des entreprises. Ils permettent de modifier l’aménagement du temps et les conditions de travail, les avantages accordés aux salariés, avec la possibilité au final d’une baisse de rémunération. Si un tel accord est signé, un ou une salariée refusant ces changements pourra être licencié. Un élément de chantage en plus pour le patronat.

Elle permet aussi d’assouplir les règles du licenciement économique quand une entreprise rencontre des difficultés financières importantes ou fait face à des mutations technologiques. En cas de difficultés dans d’autres pays, un groupe international pourra procéder à des licenciements économiques en France même si son activité y est rentable.  Pour conclure sur cette loi El Khomry, il faut noter aussi qu’elle permet le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, au prétexte que les conseils de prud’hommes seraient générateurs « d’insécurité » pour les employeurs. Aux salariés d’assumer l’insécurité, non mais !

À suivre…