Il faut savoir que le Comité Social et Economique (CSE), composé de représentants du personnel démocratiquement élus, possède la capacité juridique de commander des expertises auprès de cabinets de conseil, expertises à charge de la direction pour 80 %, le reste étant imputé sur le budget de fonctionnement du CSE.

Eu égard à la situation d‘Atos et la frénésie de la direction pour des changements continuels dont des cessions, des dénonciations d’accords, des licenciements, et tutti frutti, vos représentants ont besoin d’avoir des analyses approfondies pour produire des avis éclairés et motivés.

On le répète, les expertises sont un droit, encadrées par la loi avec obligation impérative de communication des informations par la direction. Pourquoi ce droit ? Parce que la Constitution de la République énonce que : « Les travailleurs par l’intermédiaire de ses représentants participent à la gestion de l’entreprise ». Cette précision est ajoutée à l’intention des directeurs Atos qui oublient le fondé juridique des demandes du CSE…

Mais on est chez Atos ! 2 cabinets d’expertise mandatés par le CSE nous remontent des difficultés et des blocages de la part de la direction, pour accéder aux consultations de documents économiques.

Le 22 mai 2025, proposé par la CGT, le CSE Eviden a voté une alerte économique. Près de 6 mois après, malgré des sollicitations répétées, nos experts n’ont pas pu accéder aux informations.
Le 4 novembre, par écrit, les élus du CSE rappelle à la direction que ses obstructions en place sont illégales.

Le 6 novembre, la direction des affaires sociales répond de scripto : « Certain nombre d’informations internes s’est retrouvé sur l’espace public via le blog […], dans le projet de réorganisation en cours de discussion avec les instances représentatives du personnel, ce qui nous amène à faire preuve d’une vigilance accrue. »

La CGT alerte sur la gravité et les implications juridiques de ces propos. Il y a atteinte au fonctionnement du CSE en insinuant que les représentants du personnel ou ses experts seraient responsables de faits non établis sans preuves. La direction en est à diffamer et calomnier le CSE alors que le blog cité en référence publie régulièrement des informations stratégiques Atos qui n’ont jamais été exposées au CSE !

La diffamation réside dans la généralité ; par exemple il est interdit d’écrire :
« La direction, tous pourris ! ». L’imprécision vaut illégalité. Par contre écrire : « Le directeur des affaires sociales calomnie sans preuve les représentants du personnel », ça c’est exact et valable devant un tribunal.

On est obligé de rappeler le b-a-ba juridique à une gouvernance qui devrait être le garant du code du travail et du code pénal.  Ce n’est pas à la direction de contrevenir à la loi en faisant obstruction aux experts mandatés par le CSE sous prétexte que des informations sont diffusées sur un blog « indépendant » https://bourse.blog/ la CGT n’est en aucun cas liée au blog mentionné dont les contenus publiés reflètent essentiellement la vision d’actionnaires d’Atos, divergeant fortement de celle des salariés et de la CGT.