Voilà le décor juridique :

  • La République et ses législateurs en France ont souhaité à la sortie de la IIieme guerre mondiale, de la démocratie partout, même dans les entreprises.
  • Le principe y est inscrit dans le préambules de la constitution : « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la
    détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ».
  • Le code du travail précise que le Comité Social et Economique (CSE) est obligatoirement consulté sur 3 volets légaux :
    la stratégie, l’économie et la politique sociale.
  • Un des modes pratiques – toujours dans la loi, est la possibilité pour le CSE de faire appel à des experts.
  • Les représentants du personnel et les experts sont tenus à une confidentialité sur des informations économiques qui pourraient nuire à la société si divulgation.
  • La loi Sapin 2 définit la transparence de la vie économique et protège les lanceurs d’alerte.
  • Et pour finir, tout le monde le sait – mais peut être pas la direction Atos – qu’il existe une hiérarchie des normes. Le droit constitutionnel est supérieur aux autres droits.

Et voici la situation ubuesque avec la direction :

  • Atos semble traumatisé par un blog indépendant qui diffuse des informations sur le groupe.
    Ces informations sont souvent issues de données de la haute direction auxquelles le CSE n’a jamais eu accès !
  • La direction a donc décidé que tous vos représentants étaient putativement coupables et que les informations économiques ne leur seraient pas diffusées.
  • Mieux ! Les experts ont attendu 6 mois pour avoir accès aux documents, la direction se sentant obligée parfois de respecter la loi, mais dans une « data-room » sécurisée, avec poste dédiés, avec présence de gardes !!!
  • Encore mieux ! Les experts font leur travail et soumettent leur analyse à la direction qui décide de caviarder (masquer) des parties entières par des cadres de couleur grise, comme cela est présenté sur un rapport de la CIA dans une mauvaise série télévisée ! On en rigolerait si ce n’était pas si dramatique et illégal ! Voici un exemple des chiffres communiqués:

La CGT se fâche tout rouge et raconte la loi à la direction qui devrait en être le garant !
Essai de réponse du directeur des affaires sociales : « Il faut trouver un compromis d’accès aux  informations et on fera mieux en 2026… ».

Mais depuis quand la loi est interprétable en compromis à l’aune des vapeurs d’une direction qui dissimule des informations !!! Depuis quand les représentants du personnel sont bloqués dans leurs prérogatives légales ?

Il existe un délit d’entrave quand une direction refuse ce qui est de droit. La CGT n’a pas la majorité au CSE, mais si elle l’avait, il y a longtemps que la DRH et la DAS (affaires sociales) auraient eu affaire à l’inspection du travail !

Moralité : Si vous souhaitez être informés de ce que la direction Atos vous prépare, votez plutôt pour la CGT aux prochaines élections professionnelles !