Pour les salariés Atos qui voyagent professionnellement, une carte à débit différé à 3 mois intitulée Corporate, permet de se faire rembourser les frais avant débit sur votre compte. « Permettait » plutôt, car la direction dans ses économies tous azimuts – pourtant l’entreprise va très bien répètent nos dirigeants ! – a supprimé le dispositif bien pratique pour les salariés.

La direction prétexte que les billets de transports et les réservations d’hôtels sont assurés par l’agence de voyages. Également, le remboursement sur note de frais s’effectue maintenant hebdomadairement, et donc plus de problème d’avance de la part du salarié ou si peu ! Ce qui n’est pas envisagé, c’est le moindre grain de sable dans la procédure : manager-valideur absent, outil Atos défaillant, blocage par la Pologne ou l’Inde pour contrôle… Bref des écueils qui arrivent régulièrement !

Aussi, en toute illégalité, pour analyser l’utilisation de la carte Corporate, il semble que la direction ait procédé à des contrôles sur les comptes personnels sans préalablement demandés l’accord aux salariés, ce qui constitue une atteinte à la vie privée (Cass. soc., 12 nov. 2020, n°19-20.583).

La CGT déclare devant la direction :

  • Leur vive préoccupation concernant le projet de suppression de la carte Corporate.
  • Cette carte constitue un outil de travail essentiel, permettant aux salariés d’exercer leurs missions sans avoir à supporter personnellement, et sur une durée prolongée, des dépenses engagées pour les besoins exclusifs de l’activité professionnelle.
  • La suppression de ce dispositif ne peut être présentée comme une mesure neutre ou purement administrative. Elle emporte des conséquences concrètes, durables et collectivessur les conditions de travail des salariés, en les contraignant à avancer des fonds personnels parfois
    significatifs, avec un décalage de remboursement pouvant atteindre plusieurs semaines.
  • Les représentants CGT rappellent que, conformément à l’article L.2312-8 du Code du travail, le comité social et économique doit être informé et consulté sur toute décision intéressant l’organisation du travail, les moyens mis à disposition des salariés et leurs conditions d’exercice. À ce titre, la suppression d’un outil structurant de gestion des frais professionnels ne peut relever d’une simple information a posteriori.
  • Les représentants CGT rappellent également que les frais engagés par les salariés pour les besoins de leur activité professionnelle doivent être pris en charge par l’employeur, et ne sauraient être transférés, même indirectement, sur la trésorerie personnelle des salariés.
  • Enfin, les représentants CGT soulignent que le dialogue social ne peut se réduire à une communication descendante une fois les décisions arrêtées. L’exécution de bonne foi du contrat de travail impose un dialogue loyal, préalable et transparent, permettant aux représentants du personnel d’analyser les impacts réels des projets et de formuler des propositions alternatives.

En conséquence, la CGT demande :

  • La suspension de toute mise en œuvredu projet de suppression de la carte Corporate,
  • L’ouverture formelle d’une information-consultation au Comité Social et Economique, accompagnée de la transmission des éléments d’impact économique et organisationnel.
  • L’étude de solutions alternatives garantissant que les salariés ne supportent pas, même temporairement, les frais engagés pour les besoins de l’activité professionnelle.

Les représentants CGT resteront pleinement mobilisés pour défendre les conditions de travail, la protection financière des salariés et le respect des prérogatives du CSE.