La direction a dénoncé en mai 2025 les accords qui régissaient depuis 2015 la santé et la prévoyance pour les salariés. Cela concerne autant la prise en charge d’une partie des dépenses de santé par la mutuelle que la garantie de salaire en cas de longue maladie, d’incapacité et d’invalidité, mais aussi les capitaux et rentes versées en cas de décès du salarié.

La raison invoquée serait que « le modèle que nous avons construit ensemble en 2015 sur la protection sociale de nos salariés n’apparait plus adapté notamment aux évolutions législatives consistant à faire supporter davantage aux entreprises le désengagement de la Sécurité Sociale » …

 

C’est oublier un peu vite que le coût de ces assurances repose pour plus de 45% sur les cotisations salariales. La ficelle est un peu grosse mais elle procède de la même logique que le pilotage opérationnel de l’entreprise basé exclusivement sur la diminution des coûts. Habituellement ce sont les formations, les revalorisations salariales, les investissements qui sont visés, aujourd’hui c’est votre capacité à vous soigner qui est en ligne de mire. Car derrière les faux arguments il y a une volonté clairement énoncée par la direction : sa quote-part des cotisations sera figée définitivement, quelles que soient les évolutions de notre régime de santé liées au vieillissement des effectifs, au renchérissement des frais médicaux ou au désengagement de l’état pesant sur les finances de la sécurité sociale. Le résultat sera soit l’augmentation des cotisations salariales, soit la baisse des garanties et des niveaux de remboursement.

 

C’est donc la solidarité entre les cotisants et la mutualisation qui est remise en cause. D’ailleurs la direction ne s’est jamais cachée de vouloir faire des économies sur le régime conjoint facultatif pour lequel elle ne participe pas du tout ! Sa stratégie est de faire payer beaucoup plus les conjoints des salariés non pris en charge par le régime obligatoire (tous ceux dont les revenus ne sont pas à 0 euros) afin de dégager des fonds lui permettant de diminuer sa part obligatoire dans le régime dit « famille à charge ». Et peu importe si ces conjoints ont des revenus très bas comme le chômage ou les allocations handicaps, ils sont considérés par la direction comme des profiteurs du régime de santé Atos. Avec cette logique, bientôt chacun devra s’acquitter d’une cotisation différenciée selon son état de santé ! Nous avons même entendu lors d’une réunion de négociation que la solidarité était un concept dogmatique et qu’aujourd’hui c’était une notion dépassée ! Le libéralisme décomplexé est à l’œuvre…

 

Comble du cynisme, la direction se désengage et pourtant dit vouloir modérer l’augmentation des cotisations salariales. Pour ce faire, elle décide unilatéralement d’aller ponctionner les fonds sociaux afin de minimiser le pourcentage d’augmentation demandé par l’assureur pour 2026. Ainsi, elle vide 95% du fonds social frais de santé et 16.5% de celui de la prévoyance pour un montant total de 498K€. Et décide, toujours unilatéralement et définitivement de ne plus abonder ces fonds comme la loi l’y oblige, sous prétexte qu’elle prendrait déjà en charge des psychologues du travail et des assistantes sociales… sans amener aucun argument de légalité à l’appui ! Rappelons que ces fonds sociaux alimentés par un pourcentage des excédents des régimes de santé et prévoyance sont dédiés à amortir les coups durs relatifs à la santé pour faire face à une situation d’urgence ou de sécurité dont le coût dépasserait les capacités financières des salariés concernés.

Non seulement c’est vider les caisses des fonds destinés aux salariés mais ce n’est pas pérenne : si en 2027 une nouvelle augmentation des frais de santé est nécessaire ce seront les garanties qui seront rabotées. Garanties pour lesquelles la direction a aussi décidé de se désengager puisque dorénavant elles ne seraient plus contractuelles et définies dans l’accord entre l’entreprise et les organisations syndicales, mais à la main de l’assureur selon un accord avec la direction auquel les salariés n’auraient ni accès ni voix au chapitre !

 

Pour 2024, le montant TTC des cotisations santé versées par l’employeur s’élevait à 9345000 €. L’augmentation de 5.75% demandée par l’assureur pour 2026 représenterait donc environ 537 K€, la direction la limite à 3% soit 280 K€ en sacrifiant définitivement les fonds sociaux. En parallèle elle maintient sa volonté de déménager une partie des hauts dirigeants vers la Défense, ce qui va engendrer un surcout annuel de location d’environ 600 K€, et même 800 K€ la première année en incluant les aménagements dont ces personnes « indispensables » à l’entreprise ne sauraient se passer ! Nous prendrait-on pour des imbéciles ?