Monsieur,
Vous avez communiqué à un certain nombre de salariés ce 24 novembre 2020 un message intitulé « accord du 22 avril et situation au regard des congés », où vous précisez avoir pris des mesures correctives entrainant la suppression de congés pour les dits salariés. C’est un abus manifestement illégal.
Dans l’accord du 22 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence résultant de la crise sanitaire, que la CGT a refusé de signer parce que rien dans la situation d’Atos ne l’exigeait, il n’y a pas pour la direction d’ATOS la possibilité de subtiliser des jours de congés aux salariés a posteriori.
Dans cet accord, il est précisé que les salariés devaient prendre 50% de leurs jours de RTT ou de repos avant le 30 avril 2020.
De même les salariés étaient invités à poser 5 jours de congés payés entre le 16 mars et le 15 juin 2020.
Si les salariés ne les posaient pas, les managers pouvaient les imposer : or ils ne l’ont pas fait considérant que les impératifs de services ne permettaient pas cette prise de congés.
Dans l’article 4.1.2 de cet accord, il est demandé aux salariés de veiller à prendre a minima 15 jours ouvrés du 15 juin au 31 octobre 2020 toujours sous la responsabilité des managers.
Aujourd’hui, vous supprimez unilatéralement des jours aux salariés dans leurs compteurs de congés payés, de RTT et de repos.
Rien dans cet accord, ni dans les conventions collectives, ni dans le code du travail ne vous autorise cette action arbitraire.
La CGT exige que vous rendiez sans délai aux salariés concernés leurs droits à jours de congés payés/RTT/jours de repos.
Sans réponse de votre part sous 48 heures, la CGT enclenchera une démarche juridique.
Copie : Maître Alvarez, Direccte 95
Mode d’emploi pour les salariés :
Contestez le vol de vos congés qui sont un droit acquis auprès de votre manager & RH, copie CGT Atos&Bull
Récupérez vos jours, Posez vos congés, Alimentez votre CET si vous voulez : ce sont des droits ! La direction est obligée d’accepter !
